Communiqué

Loi sur la transparence minière: plusieurs minières y échapperont

Québec, le 22 octobre 2015 - La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine juge que la nouvelle loi sur la transparence minière est un pas en avant, mais déplore le fait qu’une grande part des montants versés par les minières n’auront pas à être divulgués. Dans son mémoire présenté en août dernier, la Coalition présentait des recommandations pour assurer une réelle transparence du secteur, dont le gouvernement n’a pas tenu compte.

Un recul par rapport au projet de loi qui initial

Rappelons que projet de loi 55, qui a entraîné l’adoption de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, prévoyait la divulgation de l’ensemble des montants totalisant 100 000$ ou plus versés à un même bénéficiaire. Or, un amendement au projet de loi fait en sorte que désormais, ce sont les montants totalisant plus de 100 000$ par catégorie, pour un même bénéficiaire, qui devront être divulgués.

« En août dernier, nous réclamions que l’ensemble des contributions versées à des organismes publiques et parapubliques soient divulguées. Le seuil de 100 000$ nous paraît beaucoup trop élevé, et injustifiable. Cette position est d’ailleurs partagée par l’Association d’exploration minière du Québec (AEMQ), qui comprends que c’est tout à son avantage de faire preuve de la plus grande transparence possible et de divulguer l’ensemble des montants versés. Dans ce contexte, la décision du gouvernement d’affaiblir encore davantage la transparence requise par le projet de loi est incompréhensible » déclare Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition.

Des préoccupations toujours présentes

Les membres de la Coalition réitèrent leurs préoccupations majeures en matière de transparence, pour lesquelles ils demandent au gouvernement d’agir rapidement.

« L’ensemble des sociétés minières devraient être assujetties à la loi, et le gouvernement doit s’attaquer sans délai au problème persistant de l’évitement et de l’évasion fiscale, qui contribuent à l’opacité des activités de l’industrie» explique Ugo Lapointe, coordonnateur de MiningWatch Canada, co-fondateur et co-porte-parole de la Coalition.

« Nous sommes également préoccupés par le versement des garanties financières à la restauration environnementale des sites miniers, de même que les commandites de l’industrie qui créent des distorsions et divisions sociales » ajoute Maître Nicole Kirouac, personne-ressource du Comité de vigilance de Malartic. 

Pour information :

  • Dominique Bernier, Coalition Québec meilleure mine, 418-570-3497
  • Ugo Lapointe, MiningWatch Canada, 514-708-0134

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes membres représentant collectivement plus de 250 000 individus, partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique. Site : www.quebecmeilleuremine.org

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) ▪ Alternatives ▪ Artistes pour la Paix ▪ Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) ▪ Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) ▪ Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ▪ Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ▪ Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté ▪ Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-Chaleurs ▪ Comité de vigilance de Malartic ▪ Conseil centrale CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec ▪ Écojustice ▪ Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs ▪ Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs ▪ Fondation Rivières ▪ Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM ▪ Groupe solidarité justice ▪ Les AmiEs de la Terre du Québec ▪ Justice transnationale extractive (JUSTE) ▪ MiningWatch Canada ▪ Minganie sans uranium ▪ Mouvement Vert Mauricie ▪ Nature Québec ▪ Professionnels de la santé pour la survie mondiale ▪ Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande baie de Sept-Îles ▪ Regroupement pour la surveillance du nucléaire ▪ Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP) ▪ Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) ▪ Sept-Îles sans uranium ▪ Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec) ▪ Société pour vaincre la pollution (SVP) ▪ Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.