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Mine à Malartic : Recours collectif déposé à la Cour supérieure du Québec

Source: 
Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic – Trudel, Johnston et Lespérance

http://tjl.quebec/wp-content/uploads/2016/08/2016-08-01-Communique-RecoursCollectifMalartic.pdf

Malartic, 1er août 2016. Le Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic annonce aujourd’hui le dépôt d’un recours collectif (pdf) à la Cour supérieure du Québec dans le but d’obtenir une compensation juste et équitable pour les multiples impacts reliés aux opérations de la mine d’or Canadian Malartic, la plus grande mine à ciel ouvert située en milieu habité au Canada.

Insatisfait des compensations offertes par la minière Canadian Malartic pour les impacts subis depuis le début des opérations en 2011, et inquiet des impacts à venir avec le projet d’agrandissement de la mine, le Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic a décidé d’agir.

« L’annonce faite récemment par la minière Canadian Malartic ne nous a pas rassurés. Au contraire, on ressent une pression indue que l’on tente d’imposer sur les citoyens en les invitant à signer individuellement un registre pour adhérer rapidement au programme de compensations de la minière dès les prochaines semaines. Nous préférons un règlement collectif qui soit juste, équitable et, au final, tranché et approuvé par un juge indépendant plutôt que par la minière. Nous voulons également que les nuisances cessent pour l’avenir », explique Louis Trottier, porte-parole du comité et représentant proposé pour le recours collectif.

À l’instar des recommandations de la Direction de santé publique, le comité de citoyens maintient également sa demande d’offrir la relocalisation et le rachat de résidences à une juste valeur de remplacement comme une solution envisageable pour cesser d’exposer les citoyens à de tels niveaux de nuisances pour l’avenir.

À qui s’applique le recours collectif?

Le recours déposé aujourd’hui dans le district judiciaire d’Abitibi s’applique à l’ensemble des personnes, enfants comme adultes, qui ont été propriétaires, locataires ou résidentes d’un logement, d’une maison ou d’un commerce situés au sud de la voie ferrée de Malartic depuis le 1er août 2013, et ce, que ce soit de façon continuelle ou intermittente. Ce secteur de la ville, délimité au nord par la voie ferrée, à l’ouest par le chemin du Lac Mourier et à l’est par l’avenue Champlain, regroupe environ 700 foyers (plus de 1400 personnes) qui se retrouvent à l’intérieur d’une distance de moins de 800m de la mine.

Suivant l’approbation du recours par un juge, les personnes satisfaisants tous ses critères se retrouveront automatiquement incluses dans le recours et n’auront pas besoin de s’y inscrire. Il est possible que la zone ou les critères de l’action collective puissent être modifiés à la lumière de nouveaux faits.

Quelles compensations recherchées?

Le recours déposé aujourd’hui vise des compensations globales qui pourraient atteindre 70 millions et augmenter selon la durée des procédures. Conformément à l’article 976 du Code civil du Québec, le recours vise notamment des compensations de 28 000$ par personne pour l’ensemble des troubles et des inconvénients occasionnés par la mine du 1er août 2013 au 1er août 2016, en plus d’une somme de 9 000$ par personne pour chaque année passée entre le dépôt du recours et la décision finale d’un juge. De plus, le recours prévoit le versement d’une somme globale de 20 millions à titre de dommages exemplaires pour l’ensemble des membres du groupe pour atteinte à leurs droits à la jouissance de leurs biens et à un environnement de qualité, lesquels sont garantis par la Chartre des droits et libertés de la personne du Québec. La possibilité de réclamations individuelles pour fissures, baisse de la valeur immobilière ou tout autre dommage est aussi demandée.

Les principaux troubles allégués sont reliés à l’exposition en continu des citoyens aux poussières émises par la mine, au bruit de jour comme de nuit, de même qu’aux vibrations des dynamitages quotidiens. Le recours allègue également que la mine Canadian Malartic a commis plus de 4 000 infractions aux normes depuis sa mise en exploitation en 2011. Malgré les avis répétés de non-conformité émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC), la minière n’a pas pris les mesures adéquates pour faire cesser les troubles et les inconvénients subis par les citoyens.

Soirées d’information publiques les 8 et 15 août à Malartic

Toute personne intéressée à en savoir davantage sur l’action collective peut s’inscrire dès maintenant sur la liste de diffusion courriel et postale du cabinet d’avocats Trudel, Johnston et Lespérance (http://tjl.quebec/recours-collectifs/nuisances-a-malartic). Deux soirées d’information publiques seront également tenues par le Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic les 8 et 15 août prochains à compter de 19h00 au Théâtre Meglab à Malartic, en compagnie d’avocats spécialisés qui répondront à toutes les questions des citoyens concernant les modalités du recours collectif.

« L’avantage d’une action collective, contrairement aux ententes individuelles, est de rétablir un rapport de force pour défendre les droits des citoyens et d’atteindre, au final, un règlement qui soit juste et équitable pour toutes les parties impliquées », selon Me Philippe Trudel, avocat principal au cabinet Trudel, Johnston et Lespérance (TJL) qui représente M. Louis Trottier.

Le cabinet TJL se spécialise en action collective, en environnement et en protection des droits et libertés individuels. TJL compte plusieurs victoires importantes à son actif, dont celles récentes de l’action collective contre les compagnies de tabac (2015) et l’injonction (2014) ayant mené à l’arrêt des forages entrepris à Cacouna par Énergie Est pour la construction d’un pipeline et d’un terminal maritime dans une zone sensible pour la protection des bélugas du fleuve Saint-Laurent.

Pour une copie de la demande pour autorisation d’exercer une action collective, voir : http://tjl.quebec/wp-content/uploads/2016/08/ORIGINAL-Demande-pour-autorisation.pdf

Pour s’inscrire sur la liste de diffusion d’information courriel ou postale, voir : http://tjl.quebec/recours-collectifs/nuisances-a-malartic/

Pour information :

  • Louis Trottier, Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, m.819-757-3412
  • Me Philippe Trudel, associé Trudel Johnston & Lespérance, c.514-791-9779
  • Me Anne-Julie Asselin, avocate Trudel Johnston & Lespérance, b.514-871-8385 p.214, c.418-456-1357