Communiqué

Mine à Malartic : La minière toujours fermée à s’entendre avec les citoyens les plus affectés

Malartic, 8 août 2016.  Derrière les beaux discours d’ouverture de la minière Canadian Malartic se cache une triste réalité. En affirmant vouloir contester le recours collectif relié aux impacts de ses opérations, la minière Canadian Malartic ferme la porte à toute possibilité de s’entendre avec les citoyens les plus affectés par la mine, notamment ceux représentés par le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic. Elle ferme également la porte à soumettre ses offres de compensation à la supervision d’un juge indépendant, qui aurait permis un règlement rapide, juste et équitable pour tous. Face à ce refus de discuter de la minière, les citoyens demeurent plus déterminés que jamais à poursuivre leurs démarches. Ils invitent les citoyens aux rencontres d’information le 8 (ce soir) et 15 août, à 19h00, au Théâtre Meglab de Malartic.

 

Recours collectif : un choix plus avantageux pour les citoyens

Suite à l’analyse détaillée des compensations financières offertes par la minière, le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic conclut que le recours collectif demeure beaucoup plus avantageux pour les citoyens, notamment parce que les compensations visées sont jusqu’à cinq fois supérieures à celles offertes par la minière et que la protection des droits des citoyens serait assurée.

 

La minière offre actuellement des compensations maximales de 900$ par année, par personne, pour l’ensemble des inconvénients reliés aux opérations de la mine à ciel ouvert—la plus grande au pays en milieu habité. Elle ajoute à cela un montant de 1000$ par année en dommages matériels, par résidence. Pour un couple, cela représente une compensation de 2 800$ par année; pour une famille de trois personnes, 3 700$ par année. Les compensations seraient moindres pour les locataires.

 

Nous jugeons ces compensations comme extrêmement faibles, voire insultantes par rapport à l’ensemble des impacts que nous subissons reliés aux poussières, au bruit de jour comme de nuit, et aux vibrations des dynamitages quotidiens. La demande de recours collectif déposée à la Cour supérieure du Québec le 1er août 2016 vise des compensations de 9 000$ par année, par personne. Nous voulons également que les nuisances cessent pour l’avenir, et cela passe nécessairement, de notre point de vue, par l’établissement d’une zone tampon et par la relocalisation et le rachat de résidences à « une juste valeur de remplacement » et non à « une simple valeur marchande ».

 

Aucun frais d’avocats, sauf en cas de victoire

Les avocats du bureau Trudel Jonhston & Lespérance se sont engagés à ne rien charger aux citoyens pour défendre leurs droits, sauf en cas de victoire. Même en tenant compte des frais d’avocats, les compensations visées atteindraient plus de 12 000$ par année pour un couple et plus de 18 000$ par année pour une famille de trois personnes. Le tout est rétroactif aux trois dernières années, avec intérêts au taux légal applicable pour les années à venir, et ce, jusqu’à la décision d’un juge. Dans le cas d’un règlement à l’amiable visant le rachat de résidences à une juste valeur de remplacement, les frais d’avocats seraient de 2,5% si aucune autre compensation n’est prévue pour les citoyens.

 

Les citoyens conservent tous leurs droits

De plus, contrairement aux offres actuelles de la minière Canadian Malartic, les citoyens participant au recours collectif n’auraient pas à signer « une quittance » pour abandonner leurs droits de recours juridiques pour l’avenir ou pour tout autre préjudice qu’ils pourraient subir en relation avec les opérations de la mine. Autrement dit, les citoyens conservent tous leurs droits de recours face à la minière.

 

Processus encadré et supervisé par un juge indépendant

Contrairement au processus proposé par la minière Canadian Malartic, celui d’un recours collectif offre également l’avantage d’être encadré et supervisé par un juge indépendant, qui s’assure que tout se déroule correctement, et ce, dans le but d’assurer le respect des droits et des intérêts des citoyens. Le juge s’assure également que l’application de toute entente à l’amiable ou d’une décision finale d’un tribunal soit juste et équitable. Il peut aussi intervenir pour résoudre des problèmes et des difficultés lorsqu’ils surviennent en cours de route.

 

Les résidents de la zone sud invités en grand nombre à la soirée d’information

Tous les citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic sont invités à l’une des deux soirées d’information publique tenues les 8 et 15 août prochains, à la salle Meglab, dès 19 heures. Les avocats spécialisés seront présents et donneront de l’information sur les droits des citoyens, le recours collectif et les différentes options qui s’offrent aux citoyens.

 

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Pour information :

Les représentants du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, de même que les avocats spécialisés Me Philippe Trudel et Me Michel Bélanger seront présents les 8 et 15 août 2016 à Malartic pour répondre aux questions des citoyens et des médias (Théâtre Meglab à compter de 19h00).