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Bulletin de mi-session de la nouvelle Loi d’évaluation d’impacts proposée par le Canada

Le 8 février 2018, le gouvernement fédéral a introduit le projet de loi C-69 qui propose une nouvelle loi d’évaluation d’impact (LEI) pour remplacer l’actuelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le projet de loi donne suite à 18 mois de consultations et de discussions sur les processus d’évaluation environnementale et est présenté comme respectant l’engagement du gouvernement de mettre en place des processus justes qui assurent que les décisions sont fondées sur la science et les connaissances autochtones qui peuvent regagner la confiance du public. Le projet de loi est à l’étude par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes pour révision et possibilité d’amendement et son adoption est prévue en 2019.

La nouvelle LEI est-elle à la hauteur? Nous avons évalué le projet de loi selon les éléments essentiels de l’évaluation environnementale de nouvelle génération décrits dans notre Guide pour la révision du projet de loi, basé sur les recommandations formulées par des experts réputés de partout au pays ayant participé activement à l’examen des processus d’ÉE fédérale, sur les recommandations des auteurs, et sur les conclusions du rapport préparé par le Comité d’experts désigné par le gouvernement pour l’examen du processus d’ÉE du Canada dans lequel l’avis de centaines de citoyens préoccupés a été sollicité.

Chaque élément essentiel est nécessaire pour assurer que la nouvelle loi favorise un développement environnemental, social et économique durable, qu’elle permette au public de prendre part de manière significative aux décisions qui les concernent, qu’elle favorise la réconciliation avec les peuples autochtones et qu’elle s’arrime avec les obligations du Canada en matière de changements climatiques et de préservation de la biodiversité.

Bien que la note globale de C- est décevante, la révision du Comité permanent a le potentiel de régler plusieurs problèmes par amendements et de s’assurer que la nouvelle LEI soit inscrite au tableau d’honneur.