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Bulletin de mi-session de la nouvelle Loi d’évaluation d’impacts proposée par le Canada

Le 8 février 2018, le gouvernement fédéral a introduit le projet de loi C-69 qui propose une nouvelle loi d’évaluation d’impact (LEI) pour remplacer l’actuelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le projet de loi donne suite à 18 mois de consultations et de discussions sur les processus d’évaluation environnementale et est présenté comme respectant l’engagement du gouvernement de mettre en place des processus justes qui assurent que les décisions sont fondées sur la science et les connaissances autochtones qui peuvent regagner la confiance du public.

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Mémoire présenté au Comité permanent des pêches et des océans sur son examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches est une loi fondamentale dans le cadre législatif canadien pour protéger l'environnement et permettre la poursuite du développement durable. Bien au-delà de la simple réglementation de la pêche, elle peut et elle devrait protéger tous les aspects de l'habitat aquatique. En ce sens, parce que l'eau est si fondamentale pour tous les cycles écologiques que pour la survie et le bien-être humains, la Loi sur les pêches constitue un lien crucial entre tout, de l'évaluation environnementale à la protection de la santé humaine.

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Terres et conflit: Extraction des ressources, droits de la personne et responsabilité sociale des entreprises - les sociétés canadiennes en Colombie

Ce rapport, le résultat d'une recherche de terrain effectuée par MiningWatch, CENSAT-Agua Viva et Inter Pares, examine quatre études de cas sur des projets d'investissement canadiens dans l'industrie extractive en Colombie. En faisant référence aux principes directeurs élaborés par le représentant spécial de l'ONU pour la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales, le rapport signale les enjeux et circonstances qui illustrent clairement le besoin de réaliser des évaluations d'impact sur les droits de la personne (ÉIDP) transparentes et indépendantes pour éviter les graves risques pour les droits de la personne découlant de projets en cours ou proposés.

Sous la surface - resumé

L'industrie minière canadienne trouve de l'or — dans la poche des contribuables : Les contribuables fédéraux dépensent 13 000 $ par emploi dans le secteur minier

Les services et l'aide au secteur de l'extraction des métaux coûtent maintenant 383 millions de dollars par an aux contribuables fédéraux alors que ce secteur crée moins d'emplois et a une activité économique réduite, conclut un rapport publié aujourd'hui par Mines Alerte et l'Institut Pembina.

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Portrait de Quelques Sociétés Minières Canadiennes Présentes en Afrique

Le secteur minier est la plus importante source d’investissements privés étrangers sur le continent africain, et les investisseurs canadiens sont au coeur de ce boom économique. Pour GRAMA (le Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique, composante du Centre Études Internationales et Mondialisation (CEIM) de la Faculté de Science Politique et de Droit de l'Université du Québec à Montréal.

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Vers une Spirale de la Violence? Les Dangers de la privatisation de la gestion du risque des investissements en Afrique: les activités minières et l'Emploi de Compagnies Privées de Sécurité

Mémorandum soumis au Ministère d'Affaires étrangères et du Commerce international par l'Entraide Missionaire, endossé par Mines Alerte: avec Annexe A "Principales Zones de Gisements" et Annexe B "Investissements miniers en zones de conflit: le cas de la République démocratique du Congo"