Mémoire: Projet de Loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Les dispositions du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif qui concernent le secteur minier nous apparaissent pour la plupart inacceptables en ce qu’elles introduisent des reculs déraisonnables en matière de transparence et de prévisibilité pour le gouvernement et les communautés consultées par les compagnies minières, tout en accordant à celles-ci des avantages disproportionnés au regard du peu d’efficacité administrative envisageable pour ces mesures.