Rejet de l’appel d’ArcelorMittal : une décision « très sévère » saluée

Source:
Radio-Canada

Stéphanie Rousseau, Radio-Canada

La coalition « Pour que le Québec ait meilleure mine! » salue la décision de la Cour d’appel du Québec de rejeter l’appel de la minière ArcelorMittal Canada. Elle estime que cette décision pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble de l’industrie minière.

En octobre 2021, la Cour du Québec avait reconnu ArcelorMittal Canada coupable de 93 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches en raison du rejet de substances nocives dans l’environnement et de la transmission de fausses déclarations. Elle l’avait condamnée à une amende de 15 millions de dollars. Cette décision a été portée en appel par l’entreprise.

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