La Colombie-Britannique a 18 mois pour revoir l’octroi automatique de droits miniers

Source:
Radio-Canada

Par Jennifer Magher, Radio-Canada

Deux Premières Nations de la Colombie-Britannique ont obtenu gain de cause après une décision de justice qui donne 18 mois au gouvernement pour revoir l'octroi automatique de concessions minières.

Dans une cause opposant les Premières Nations Gitxaała et Ehattesaht au commissaire en chef à l'or de la Colombie-Britannique, le juge Alan Ross de la Cour suprême provinciale a indiqué que le gouvernement n’a pas respecté le droit de consultation des Premières Nations au moment de l'octroi de droits miniers.

La consultation n'a lieu qu'aux stades ultérieurs de l'octroi des permis, indique le jugement.

Un tribunal en Colombie-Britannique vient de reconnaître que le ''free mining'' a des répercussions négatives sur la culture et la spiritualité [des Nations] et que cela peut porter atteinte à leurs droits de posséder les minéraux, indique Rodrigue Turgeon, avocat et co-responsable du programme national chez MiningWatch Canada.

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