Les services et l'aide au secteur de l'extraction des métaux coûtent maintenant 383 millions de dollars par an aux contribuables fédéraux alors que ce secteur crée moins d'emplois et a une activité économique réduite, conclut un rapport publié aujourd'hui par Mines Alerte et l'Institut Pembina.
« Le gisement aurifère le plus riche qu'ait jamais exploité l'industrie minière canadienne est celui qu'elle a trouvé chez les contribuables », déclare Joan Kuyek, coordonnatrice nationale de Mines Alerte.
« Sous la surface » quantifie à la fois les coûts publics du soutien à l'industrie minière et les avantages tirés de ce secteur pour les exercices financiers 1994-1995 et 2000-2001.
Pour chaque emploi créé par cette industrie, les contribuables fédéraux lui ont donné 13 095 $ au cours de l'exercice 2000-2001. Cette subvention publique a augmenté de près de 20 p. 100 par rapport aux 10 945 $ dépensés par emploi dans ce secteur en 1994-1995.
« Les allégements fiscaux et dépenses du gouvernement fédéral pour le secteur minier sont tout à fait disproportionnés par rapport à son importance économique qui n'a fait que décliner », dit Mme Kuyek. « Ce niveau incroyable de subventions revient pratiquement à faire des travailleurs de l'industrie minière des employés fédéraux », ajoute-t-elle.
Les allégements fiscaux spéciaux du gouvernement canadien ont atteint au total près de 319 millions de dollars pour l'exercice 2000-2001, soit 5 % de plus que pour 1994-1995. Le secteur minier a notamment profité du crédit d'impôt à l'investissement pour l'exploration, de la déduction relative aux ressources, des frais d'aménagement au Canada et des frais d'exploration au Canada. Les dépenses de programmes pour le secteur minier représentent au total 64 millions de dollars par an.
Les retombées économiques du secteur minier diminuent.
- Les emplois ont décliné de 12 %, tombant de 33 380 pour l'exercice 1994-1995 à 29 248 pour 2000-2001. Ce déclin de 12 % s'est produit alors que l'emploi, toutes industries confondues, au Canada, augmentait de 15 %, passant de 10 650 909 à 12 199 592.
- La contribution au produit intérieur brut a diminué de 8 %, passant de 4,9 milliards de dollars pour l'exercice 1994-1995 à 4,5 milliards pour 2000-2001. Ce déclin de 8 % s'est produit alors que pour l'ensemble des industries, cette contribution a augmenté de 22 %.
« Les conséquences sociales et environnementales de l'exploitation minière sont bien connues. Notre rapport révèle que l'exploitation minière a perdu du terrain en ce qui concerne l'emploi et le développement économique. Les nouvelles mines ne sont plus exploitées aussi longtemps et leurs retombées économiques sont donc plus transitoires. Ce secteur semble ne plus pouvoir se passer d'une transfusion toujours plus abondante de fonds publics et d'allégements fiscaux pour chaque emploi créé », dit encore Mme Kuyek.
Le gouvernement fédéral a dépensé plus de 14 millions de dollars pour la fermeture, les mesures correctives et l'entretien à long terme de mines privées en 2000-2001 alors que cela ne lui en coûtait rien en 1994-1995. Les obligations de trésorerie fédérale pour la décontamination des mines fermées ou abandonnées pourraient atteindre près de 640 millions de dollars.
« Comme l'a fait ressortir le rapport de la Commissaire à l'environnement la semaine dernière, le contribuable peut se retrouver à payer les frais d'assainissement dès qu'une société minière n'extrait plus de minerai ou fait faillite », conclut Mme Kuyek.
« La tendance des dépenses fédérales reflète une concentration intrinsèque sur l'extraction des ressources non renouvelables qui représentent le passé du Canada. Comme l'ont fait remarquer l'Organisation de coopération et de développement économique et d'autres, le maintien des subventions à ce secteur ne se défend ni du point de vue économique, ni du point de vue environnemental. L'industrie minière va devoir être traitée comme tout autre secteur de l'économie », déclare l'auteur principal de ce rapport M. Mark Winfield, de l'Institut Pembina.
Nos recommandations sont les suivantes :
- Arrêter d'accorder de nouvelles subventions à cette industrie. Ce sont de mauvais investissements de fonds publics qui ne sont pas rentables.
- Supprimer les allégements fiscaux et imposer les compagnies minières comme les autres entreprises.
- Veiller à ce que les mines paient les redevances minières et l'eau et l'énergie qu'elles consomment.
- Réaffecter les ressources données au secteur minier vers l'assainissement des mines abandonnées et la mise sur pied de stratégies économiques pouvant aider les populations tributaires des mines.
- Exiger des mines nouvelles et en exploitation des assurances financières réalisables afin de garantir des mesures appropriées pour l'assainissement des mines après leur fermeture.
Le total des dépenses annuelles du gouvernement fédéral et des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et du Yukon pour l'industrie minière atteignait près de 600 millions de dollars en 2000-2001 et continue à augmenter, en particulier en Colombie-Britannique et au Québec.
« Le gouvernement canadien doit concentrer ses investissements sur des formes de développement durables à long terme sur le plan écologique et socioéconomique », de conclure M. Winfield.
Renseignements :
Joan Kuyek, Mines Alerte (613) 569 3439 ou (613) 795 5710
Mark Winfield, Institut Pembina (416) 978-5656