PAR COURRIEL
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
a/s Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie
710, place D’Youville
6e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5650
ministre.de@economie.gouv.qc.ca
BGCR@economie.gouv.qc.ca
Objet : Mémoire prospectif sur le projet de loi omnibus en allègement réglementaire du ministère de l’Économie du Québec à venir cet automne
Les présents commentaires sont soumis au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec après concertation avec nos membres et partenaires intéressé·e·s. Ils concernent le projet de loi omnibus annuel en allègement réglementaire annoncé par le gouvernement du Québec. Nos échanges avec le cabinet du ministre délégué à l’Économie nous informent que le dépôt du projet de loi omnibus est visé au courant de la session parlementaire de cet automne.
Nous savons également que l’Association minière du Québec (AMQ) a fait part au ministre délégué de ses commentaires en matière d’allègement réglementaire ces derniers mois. Plus récemment, l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) a partagé ses impressions sur le sujet par voie de lettre ouverte. Nous espérons donc à notre tour contribuer positivement à votre réflexion en amont du dépôt du projet de loi omnibus en vous suggérant des mesures à adopter et à écarter relativement à l’encadrement juridique du secteur minier.
Soulignant nos constats au regard du fait que les instruments administratifs de l’État encadrant les activités minières ne constituent pas la principale explication aux délais précédant le démarrage de l’exploitation de gisement et de notre suggestion de plutôt resserrer les mesures permettant d’écarter davantage les projets miniers voués à l’échec qui embourbent inutilement l’appareil gouvernemental, du consensus québécois entourant l’importance que tout projet minier demeure assujettis aux évaluations environnementales, des exemples contre-productifs offerts par le gouvernement fédéral et les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse en matière d’accélération de projets miniers, du fait que l’accélération de projets miniers peut entraîner de sérieux risques, dangers et accidents pour l’environnement, les droits des peuples autochtones et la sécurité des travailleur·euse·s qui peuvent provoquer des arrêts forcés des opérations réduisant la profitabilité des mines, et de ne pas adopter un mécanisme juridique d’exemption permettant spécifiquement à la minière Ressources Falco d’échapper au régime strict d’application de l’article 197 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, nous réitérons nos recommandations au ministre délégué et au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec concernant le projet de loi omnibus en allègement réglementaire attendu au courant des prochaines semaines.
Peu importe les mesures administratives imaginées, rappelons-nous que les minéraux sont des ressources non renouvelables qui laissent des déchets miniers durables sur le territoire en contrepartie de retombées économiques insuffisantes et temporaires. Nous considérons que nous ne pouvons pas remettre aux générations futures le fardeau de prendre les décisions déterminantes pour leur avenir alors que nous avons l’occasion de le faire maintenant.
Pour information :
- Rodrigue Turgeon, avocat, M.S.V.D., J.D.
Co-responsable du programme national, MiningWatch Canada
Co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine
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