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Reformation des lois minières

De nombreux aspects des lois minières canadiennes remontent à une autre époque et ne correspondent plus aux valeurs ni aux attentes actuelles. On donne actuellement l’accès et la priorité aux activités minières sur les terres des peuples autochtones, les parcs et les secteurs protégés, ainsi que les propriétés privées.

Mines Alerte dans les Nouvelles

Sa fonderie menacée, Rouyn-Noranda se trouve au pied du mur

04.02.2026
Communiqué

PL11 sur l’allègement règlementaire: Au service des profits miniers, pas de l'intérêt public

04.02.2026
Mémoire

Mémoire: Projet de Loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

02.02.2026
Mines Alerte dans les Nouvelles

Un dépôt de résidus miniers entraîne la destruction de six lacs

08.01.2026
Mines Alerte dans les Nouvelles

Le projet de rachat de la mine Caribou retardé

08.01.2026
Publication

Rapport d'événement: Congrès de la Coalition Québec meilleure mine 2025

17.12.2025
Ami(e)s de Mines Alerte

Accélérer les yeux fermés: un passe droit pour le projet minier Matawinie, déjà critiqué pour ses impacts sur l’eau

14.11.2025
Mines Alerte dans les Nouvelles

La loi et l’ordre, même pour le premier ministre?

27.09.2025
Mines Alerte dans les Nouvelles

Métaux Torngat cherche des investisseurs canadiens

22.08.2025
Mémoire

Mémoire prospectif sur le projet de loi omnibus en allègement réglementaire du ministère de l’Économie du Québec à venir cet automne

22.08.2025

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Protéger l’eau

Les activités minières affectent gravement les eaux superficielles et souterraines

(589)

Imputabilité des corporations

Il y a un besoin sérieux des contróles légales sur les activités des entreprises minières canadiennes

(1653)

Reformation des lois minières

De nombreux aspects des lois minières canadiennes ne correspondent plus aux valeurs ni aux attentes actuelles

(687)

Planification environnementale

Une bonne planification environnementale peut incluire ou non à l’activité minière

(631)

Changing public policy and mining practices to ensure the health of individuals, communities and ecosystems.

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