Réaction à l’étude de l’IRIS sur l’industrie minière | Le pacte fiscal minier est brisé et doit être réformé en profondeur

Source:
MiningWatch Canada – Coalition Québec meilleure mine

Québec, Val-d’Or – Toujours plus de subventions menant à moins d’emplois et à des redevances réduites alors que plus de 98% des actionnaires des compagnies minières se partagent des bénéfices en hausse en étant basés à l’extérieur du Québec. C’est ce qui ressort de l’étude coup-de-poing indépendante publiée ce matin par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) sur les retombées économiques de l’industrie minière dans la province.

« Le Québec attendait depuis trop longtemps ce regard critique et lucide sur les prétendues retombées économiques de l’industrie minière. Les constats sont consternants : le château des cartes économiques s’effondre », réagit Me Rodrigue Turgeon, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

En plein boom minier, les gouvernements du Québec et du Canada rivalisent de cadeaux et de subventions à l’industrie minière à chaque exercice budgétaire. Mais l’étude de l’IRIS est catégorique : la grosse part du gâteau ne profite pas à l’État et encore moins aux communautés locales ou autochtones.

« L’étude n’utilise pas le terme ‘‘pillage’’ pour décrire la situation, mais nous n’hésitons pas à le faire. Les générations futures sont littéralement dépossédées des ressources pour leur assurer un avenir économique viable. Tout ça, pour enrichir des actionnaires étrangers basés principalement aux États-Unis, mais aussi dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg », poursuit Me Rodrigue Turgeon.

Du côté des emplois, le rapport révèle aussi que, malgré une hausse de 36% de la valeur brute des minéraux extraits, la somme des emplois directs et indirects a diminué de 19% entre 2012 et 2022. Cette diminution est d’autant plus marquée du côté des salaires avec une diminution majeure de 57% observée sur la même période.

« La justification historique de l’industrie minière de ‘‘créer des jobs’’ ne tient plus : sa raison d’être, c’est d’imprimer de l’argent pour ses actionnaires étrangers. Québec et Ottawa ne peuvent plus rester à genoux les bras croisés en voyant les lingots leur passer sous le nez », lance Me Rodrigue Turgeon.

Pour un nouveau pacte fiscal minier

Quand l’industrie minière déchire elle-même le pacte social qu’elle a imposé aux régions dites ressources, la société doit répondre avec un nouveau pacte fiscal minier. La demande de la Coalition QMM au gouvernement du Québec est claire : lancer une large réforme de la fiscalité minière.

Il ne s’agit pas simplement de balancer quelques miettes aux régions affectées. Québec a la responsabilité de s’assurer que l’exploitation des ressources non renouvelables bénéficie non pas aux actionnaires étrangers, mais à la société dans son ensemble, à commencer par les communautés autochtones et locales.

L’alternative, soit de continuer à essayer d’ouvrir davantage de mines toujours plus polluantes les unes que les autres pour des marges bénéficiaires minimes est non seulement insoutenable mais carrément irresponsable. 

En parallèle, Québec doit au minimum résister à la tentation d’ajouter une autre couche de subventions à l’industrie minière dans son prochain budget. Comme l’indique l’étude de l’IRIS, l’aide financière octroyée par l’État dans l’enveloppe des minéraux dits critiques et stratégiques devrait tenir compte de la forte profitabilité de l’industrie minière, et ce, dans le but d’atteindre une justice fiscale nécessaire et fortement revendiquée par les communautés affectées par l’industrie minière.

Le PQ est le dernier à l’avoir fait ; il doit bien le refaire

La dernière réforme fiscale minière a été adoptée en 2013 par le ministre des finances Nicolas Marceau du Parti Québécois. L’étude de l’IRIS portant sur la période qui suit cette réforme démontre à quel point le secteur minier ne s’est pas effondré suite à la réforme du régime des redevances minières.

La question est de savoir si le gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon aura le courage de suivre les pas de Pauline Marois pour faire valoir les intérêts du Québec et des communautés affectées à bout de souffle devant les lobbys miniers contrôlés à l’étranger.

Le premier ministre Paul St-Pierre Plamondon a mandaté le 21 octobre dernier le ministre délégué à l’Efficacité gouvernementale et à l’Allègement réglementaire de l’État de procéder à une restructuration du régime des redevances minières, et ce, aussi tôt qu’avant Noël. Ce délai nous semble insuffisant pour mener un exercice rigoureux et une consultation digne de ce nom sur la question.

Une réforme digne de ce nom ne suppose pas seulement de redistribuer les redevances minières localement, mais de revoir la fiscalité minière sous-jacente et encore plus de s’entendre sur la manière de partager équitablement les sommes perçues dans l’intérêt des communautés autochtones et locales affectées et des générations futures.

« L’industrie agit comme l’Anti-Robin des Bois. Il est pressant d’assurer que la grosse part des profits engrangés par les actionnaires étrangers des multinationales retourne, compense et réponde aux besoins des communautés autochtones et locales affectées notamment en matière de logements, d’environnement, de services publics et de diversification économique », conclut Me Rodrigue Turgeon, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Les trois priorités de la Coalition Québec meilleure mine

  1. Accroître les redevances minières et l’impôt minier en lançant une réforme du régime fiscal minier suivant une consultation nationale incluant l'apport de la société civile.
  2. Redistribuer les redevances et les bénéfices qui découlent de l'industrie minière de manière équitable pour les communautés qui en subissent les conséquences environnementales, sociales et économiques.
  3. Éviter, réduire et compenser de manière juste les atteintes actuelles, futures et passées de l'industrie minière sur les droits des peuples autochtones.

Discussion sur les redevances minières à Val-d’Or

La Coalition Québec meilleure mine tiendra le 27 novembre prochain à Val-d’Or une discussion publique ayant pour titre «Réforme des redevances minières : Pour que les communautés qui subissent, fleurissent». Le ministre responsable du dossier Sébastien D’Astous a été formellement invité.

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Source : Coalition Québec meilleure mine

Pour information: Me Rodrigue Turgeon, co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca
 

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