MiningWatch Canada salue la grande victoire de la Première Nation Mitchikanibikok Inik face au gouvernement du Québec devant la Cour supérieure du Québec!
Extrait d'une déclaration du Centre québecois du droit de l'environnment : « Représentée par des avocat·es du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et d’Ecojustice, la Première Nation Mitchikanibikok Inik a réussi à faire valoir son droit d’être consultée avant l’inscription de tout claim minier ainsi qu’avant la réalisation de travaux d’exploration minière sur son territoire où elle revendique des droits et titre ancestraux. Cette victoire s’ajoute à celle d’autres communautés autochtones ayant contesté les régimes miniers de type «entrée libre» (“free mining”) d’autres provinces: l’affaire du Conseil des Dénés de la rivière de Ross au Yukon et l’affaire des Premières Nations de Gitxaala et d’Ehattesaht en Colombie-Britannique. Cette victoire pave également la voie pour d’autres communautés autochtones au Québec. »
C’est la preuve que le régime minier est dépassé. L’Assemblée nationale doit réagir immédiatement en amendant le projet de Loi sur les mines (PL63) de manière à se conformer aux tribunaux. Ultimement, l’objectif ne devrait pas être de simplement mieux consulter les peuples autochtones, mais de s’assurer que leur consentement aux travaux est respecté AVANT d’émettre des permis aux compagnies minières.
Cette position est soutenue par une forte majorité (78%) de Québécoises et de Québécois qui soutiennent l’importance « d’exiger le consentement des populations locales, incluant les peuples autochtones, avant d’autoriser toute activité minière sur leur territoire » (sondage Léger août 2022).
Bravo au Centre québécois du droit de l'environnement et à Ecojustice qui ont représenté avec brio les droits et intérêts de la Première Nation Mitchikanibikok Inik devant la Cour.
Pour en savoir plus :
- Lettre ouverte publiée dans Le Devoir le 19 février 2024, exprimant le soutien à la Première nation de Mitchiknibikok Inik et demande à la Cour d’invalider les dispositions de la Loi sur les mines qui soutiennent le principe du « free mining ».
- Déclaration du Centre Québécois du Droit de L'Environnement