Communiqué

Projet de Loi 79 : Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam est clair, aucune exploration et exploitation sans le consentement des Uashaunnuat

Québec, 26 aout 2010 – À l’Assemblée Nationale du Québec, dans le cadre de la révision de la Loi sur les Mines avec le Projet de Loi 79, innu takuaikan uashat mak mani-utenam a présenté son mémoire sur la Stratégie minière du Québec. Suite à l’examen approfondi des amendements proposés à la Loi sur les mines, et devant l’intransigeance du Québec à reconnaître les droits fondamentaux autochtones, ITUM est forcé d’admettre qu’il existe un fossé profond entre les positions des Uashaunnuat et celles du gouvernement du Québec quant au titulaire réel de la propriété sur les ressources minières du territoire.

INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM n’accepte pas les prémisses qui sous-tendent la Loi sur les mines et le Projet de Loi 79, à savoir que le Québec serait le propriétaire des ressources minières qui se trouvent dans les terres traditionnelles des Innus et que le Québec aurait la responsabilité ultime de la gestion de ces ressources.  Les Uashaunnuat soutiennent plutôt le contraire et qu’ils sont en fait les véritables propriétaires de ces ressources minières : "Les Uashaunnuat, et plus particulièrement les familles des Uashaunnuat, ont l’autorité et la responsabilité de gérer, préserver et protéger les terres traditionnelles et leurs ressources naturelles, y compris les ressources minières" explique le conseiller responsable du dossier, M. Jonathan McKenzie.

Par conséquent, tout développement minier dans le territoire traditionnel des Uashaunnuat exige leur consentement de même que le consentement spécifique des familles concernées lorsqu’un projet vise les territoires familiaux. M.McKenzie explique : "Nous n’acceptons pas qu’une simple consultation publique soit suffisante. Notre position en est donc une d’opposition à toute exploration et exploitation minière qui n’a pas été au préalable explicitement autorisée par les Uashaunnuat et les familles".

Également, ITUM rejette le principe que les ressources minières du Québec, situées dans les terres traditionnelles des Uashaunnuat, soient publiques et que la Loi sur les mines s’y applique.

Plutôt que de se concentrer sur différentes modalités du statu quo, ITUM est d’avis que le Québec devrait prendre des mesures concrètes et immédiates afin de reconnaître et respecter le droit des Uashaunnuat à leurs terres traditionnelles et à leurs ressources minières. En d’autres termes, aucune directive ou prétendue autorisation du Québec visant l’exploitation des ressources minières dans les terres traditionnelles innues ne devrait être émise sans le consentement des Uashaunnuat et des familles.

S’inspirant de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones que le Québec s’est engagé à supporter, INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM réitère que les Innus ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et des ressources qui s’y trouvent. A preuve, l’entente de partenariat économique avec la Consolidated Thompson Ltd visant l’opération de la mine à Bloom Lake démontre la bonne foi, l’ouverture et la capacité des Innus à prendre des décisions concernant les ressources naturelles de leurs terres et territoires.

Pour ITUM, il est évident qu’un traité plus global entre les Uashaunnuat, le Canada, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador serait le meilleur moyen de concilier les divergences profondes qui séparent actuellement les parties. Malheureusement, le Québec n’a montré que peu d’intérêt à cet effet. Soit! Mais en attendant, les ressources minières sont aux Uashaunnuat et non au Québec.

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Source :

Kateri C. Jourdain
Directrice des communications-ITUM
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