26 January 2017, 9:40am EST

Des Nations Algonquines dénoncent la Loi sur les mines du Québec

Québec Droits autochtones
Source:
Nations Algonquines

(Val d'Or) Réunies ce matin en conférence de presse à Val d’Or, des Nations Algonquines unissent leur voix pour dénoncer la Loi sur les mines du Québec et les impacts qu’elle occasionne sur leurs droits ancestraux et territoriaux. Les Algonquins demandent au gouvernement du Québec de revoir les fondements mêmes de la loi, qui sont à leur avis non constitutionnels.

« Nous sommes confrontés, encore aujourd’hui, à des claims miniers et à des projets miniers pour lesquels nous n’avons jamais été informés, consultés, ou donné notre consentement, » dénonce le Chef Casey Ratt de la Nation Algonquine du Lac Barrière, qui a convoqué la conférence de presse.

« Nous sommes en faveur d’un développement viable de notre territoire, mais nous voulons pouvoir faire des choix qui respectent nos droits et qui répondent à nos besoins, nos attentes, nos valeurs. L’actuelle Loi sur les mines nous empêche de faire cela », ajoute le Chef Lance Haymond de la Nation Algonquine d’Eagle Village.

Selon le Chef Harry ST-Denis de la Nation Algonquine de Wolfe Lake: « Le gouvernement du Québec est responsable de s’assurer que ses lois et ses politiques minières respectent les droits constitutionnels des Nations Autochtones. La Loi sur les mines du Québec échoue toujours ce test en 2017. » 

Les Nations Algonquines reprochent notamment à la Loi sur les mines de n’exiger aucune obligation d’information ou de consultation des Nations Autochtones avant que le gouvernement accorde des claims miniers sur leurs territoires traditionnels. La Loi n’exige pas, non plus, de permis et de consultation pour la vaste majorité des travaux d’exploration minière—notamment des travaux de forages, de décapages mécaniques et autres équipements lourds. La Loi sur les mines ne permet pas un aménagement intégré du territoire dans le respect des droits des Nations Autochtones, notamment par la possibilité de dire « non » à certains claims miniers situés dans des zones sensibles sur le plan social, culturel, ou environnemental.

Dans deux présentations prononcées ce matin à Val d’Or, les professeurs Jean-Paul Lacasse et Sophie Thériault de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont été clairs : l’actuelle Loi sur les mines ne passerait sans doute pas le test des tribunaux si elle devait être contestée par une Nation Autochtone au Québec. La solution passerait par une modification de la Loi et par la suspension et/ou le rachat des titres miniers dans les zones sensibles, le temps que la Loi soit modifiée et/ou que des ententes soient conclues avec les Nations Autochtones qui le demanderaient.  

M. Clifford Lincoln, ancien ministre de l’Environnement du Québec et représentant spécial de la Nation Algonquine du Lac Barrière, abonde dans le même sens et considère qu’il serait beaucoup plus avantageux pour le gouvernement du Québec de privilégier la voie de la réconciliation et des ententes avec les Nations Autochtones, plutôt que celle de la négation (vidéo). 

La Nation Algonquine du Lac Barrière a tenu une journée d’information et de sensibilisation hier, 25 janvier, à laquelle ont participé environ 25 personnes et organismes de la société civile québécoise, incluant notamment : Greenpeace-Québec, Amnistie internationale Canada, Ligue des droits et libertés du Québec, Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada, l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, le Regroupement vigilance sur les mines en Abitibi-Témiscamingue et le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue. 

Signez la pétition : www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-6379/index.html

Soutenez la Nation : http://solidaritelacbarriere.blogspot.ca/2008/03/dons.html 

Pour information :
-    Chef Casey Ratt (English), Nation Algonquine du Lac Barrière, 819-441-8002
-    Chef Lance Haymond (English), Nation Algonquine Kebaowek (Eagle Village), 819-627-6884
-    Chef Harry St-Denis (English), Nation Algonquine Wolfe Lake, cell. 819-627-3628
-    Clifford Lincoln (Français/English), ancien ministre et représentant spécial de la Nation Algonquine Lac Barrière, 514-441-9446
-    Tony Wawatie (Français/English), Nation Algonquine du Lac Barrière, 819-355-3662
-    Michel Thusky (Français), Nation Algonquine du Lac Barrière, 819-215-0591Intervenants externes:
-    Jean-Paul Lacasse, Faculté de droit, Université d’Ottawa, 819-210-1435 
-    Sophie Thériault, Faculté de droit, Université d’Ottawa, [email protected] 
-    Ugo Lapointe, MiningWatch Canada & Coalition Québec meilleure mine, 514-708-0134

MÉDIAS:

http://solidaritelacbarriere.blogspot.ca/2008/03/dons.html

La Nation algonquine du Lac Barrière a appris à l’automne 2016 que le gouvernement du Québec risque d’octroyer, dès les prochaines semaines, des permis qui permettraient à la compagnie minière Copper One d’ouvrir des chemins miniers et de débuter des forages miniers en plein cœur de son territoire traditionnel, et ce, malgré son désaccord manifesté à maintes reprises au gouvernement du Québec au cours des dernières années.

En fait, le gouvernement avait coopéré avec la Nation en 2011 en suspendant les titres miniers de la compagnie Copper One, mais le gouvernement a renversé cette décision plus tôt cette année, sans même informer, consulter, ou obtenir le consentement de la Nation—ce qui est contraire au respect des droits autochtones les plus élémentaires au Canada et à l’international. Cela est également contraire au respect du processus de négociation qui avait recommencer en 2015 entre la Nation du Lac Barrière et le gouvernement du Québec pour une cogestion intégrée des ressources du territoire.

La Nation algonquine du Lac Barrière est en faveur d’un développement responsable de son territoire, notamment via une foresterie intelligente, certains développements hydroélectriques, la chasse, la pêche et autres activités récréotouristiques, mais elle s’oppose à l’exploitation minière, qu’elle juge incompatible avec son mode de vie et ses visions de développement — notamment à cause de la nature non-renouvelable de la ressource et des quantités immenses de déchets miniers laissés derrière, à perpétuité, sur le territoire. 

Le cœur du problème réside également dans le fait que la Loi sur les mines du Québec, malgré sa réforme en 2013, ne respecte toujours pas les droits des Nations autochtones en matière d’information, de consultation et du consentement avant l’octroi de claims miniers et l’exécution de travaux d’exploration minière sur les territoires revendiqués.  

Face à cette situation, la Nation algonquine du Lac Barrière se dit maintenant prête à entreprendre toutes les actions nécessaires pour empêcher les forages miniers de débuter, incluant toute forme de résistance pacifique sur le terrain. Craignant les réactions de la compagnie Copper One, des corps policiers ou du gouvernement face à leurs actions, la Nation algonquine lance un appel à la solidarité et sollicite l’appui de toute personne ou organisme du Québec pour qui la défense des droits autochtones est prioritaire.

Signez la pétition : www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-6379/index.html
Soutenez la Nation : http://solidaritelacbarriere.blogspot.ca/2008/03/dons.html 
Venez passer quelques jours sur le « Camp de défense de nos droits traditionnels » que nous avons érigé sur le territoire : contactez Norman Matchewan (819-441-8006) ou Michel Thusky (819-215-0591)

Pour plus d’informations :
•    Le Devoir www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/485180/lac-barriere-l-assaut-des-minieres 
•    Radio-Canada http://www.rcinet.ca/fr/2016/11/21/congres-quebec-mines-priorite-au-respect-des-droits-des-autochtones/ 
•    L’Écho Abitibien www.lechoabitibien.ca/actualites/politique/2016/10/11/opposition-a-un-projet-minier-dans-la-reserve-la-verendrye.html 
•    Conférence de presse à l’Assemblée nationale de Michel Thusky (à 5:45min): https://www.youtube.com/watch?v=A9vBHLW0g-I&feature=youtu.be
•    Site Internet www.solidaritelacbarriere.blogspot.com
•    Facebook https://www.facebook.com/BarriereLakeSolidarity
•    Pétition www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-6379/index.html
•    Dons en ligne ou par chèque.