Selon les données obtenues auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le gouvernement du Québec a dépensé 7,45 millions au cours de l’année financière 2018-2019 pour la restauration des sites miniers à la charge de l’État. Or, le gouvernement Couillard avait prévu des dépenses de 88,9 millions.
Pour l’année financière 2017-2018, les dépenses ont atteint 5,5 millions, alors que le montant évalué au départ était de 82,4 millions, avant d’être révisé à 10,8 millions. En fin de compte, malgré le « plan de travail » élaboré sous les libéraux pour faire de la restauration des sites miniers une « priorité », le Québec accumule donc des retards importants.
La facture totale pour restaurer les 452 sites sous la « responsabilité » de l’État était évaluée à 761,4 millions au 31 mars 2018. En y ajoutant les 50 sites dont le gouvernement pourrait hériter, la facture totale grimpe à 1,22 milliard. Ce montant équivaut à une fois et demie la somme qui manque pour boucler le financement du projet de tramway à Québec.
« Irréaliste »
Selon l’échéancier du précédent gouvernement, l’objectif était de venir à bout de 80 % du « passif environnemental » d’ici 2022. Or, pour respecter l’échéancier fixé sous les libéraux d’ici la fin de l’année financière 2022-2023, il faudrait dépenser chaque année de 150 à 242 millions.
Quel est le montant prévu pour cette année ? Le nouveau « plan de travail » du gouvernement caquiste sera achevé ce printemps, « et nous en assurerons un suivi rigoureux », a répondu le cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien.
L’attachée de presse du ministre, Claude Potvin, a précisé que la restauration des sites miniers abandonnés est « une priorité » pour le gouvernement. « Toutes les actions que nous prenons sont priorisées en fonction du niveau de risque pour la sécurité, la santé et l’environnement », a-t-elle ajouté.
Québec juge toutefois que l’échéancier libéral est aujourd’hui « irréaliste », puisque les travaux menés jusqu’à présent ont seulement permis de réduire le « passif environnemental » de 11,5 %.
« La contrainte de disponibilité d’expertise et de techniques de restauration demeure », a ajouté Mme Potvin, tout en soulignant que le gouvernement poursuivra les « investissements » en recherche et développement.
Facture publique
Le gouvernement de François Legault n’entend par ailleurs pas revoir la façon de financer les travaux. L’ensemble de la facture sera payé par des fonds publics, puisque l’enveloppe nécessaire a déjà été prévue à titre de provision, a indiqué le cabinet du ministre Jonatan Julien.
Coordonateur canadien de MiningWatch Canada, Ugo Lapointe estime plutôt que Québec devrait créer un « fonds dédié » qui serait financé à 50 % par l’industrie minière « à l’aide d’une redevance spéciale sur la valeur brute produite ».
Selon les données provisoires et les prévisions de l’Institut de la statistique du Québec, cette « valeur brute » doit dépasser les 10 milliards en 2018 et en 2019.
M. Lapointe met par ailleurs en garde contre les retards dans la restauration des sites abandonnés.
« Plus on attend ou on retarde les travaux de restauration, plus la contamination qui a cours continue, ou plus les risques sont grands qu’une nouvelle pollution survienne ou qu’il y ait déversement accidentel de déchets miniers. Pratiquement tous les déchets miniers sont problématiques pour l’environnement, mais les déchets acides ou contenant des contaminants hautement solubles sont particulièrement problématiques. »
En plus des dépenses pour les sites miniers abandonnés par l’industrie minière au fil des décennies, le gouvernement a promis des investissements pour soutenir le développement de l’industrie, dont une mesure fiscale pour la réalisation des études d’impact des projets.
Il a aussi injecté 200 millions dans la prolongation d’un programme qui sert à acquérir des connaissances géoscientifiques en vue de découvrir de nouveaux gisements miniers et de mettre en production de nouvelles mines.
Le gouvernement Legault a également décidé d’injecter 50 millions pour accroître la capacité des installations du site portuaire de Pointe-Noire, à Sept-Îles, utilisé pour l’exportation de minerai brut.