ArcelorMittal débouté en cour d’appel: une décision qui change la donne

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Le Nôrd-Cotier

Émélie Bernier, Le Nôrd-Cotier

La décision aidera les procureurs fédéraux et provinciaux dans les litiges avec les minières, estime l’avocat Rodrigue Turgeon, co-porte-parole de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.

«Ça va aider dans plein de dossiers qui visent à reconnaître la culpabilité des compagnies minières dans ce régime d’autorégulation qui est très imparfait. Ici, on a un cas d’espèce qui remonte à plus de 10 ans qui, au final ,démontre clairement les limites du système d’autorégulation et toute l’importance de la supervision, de la surveillance et des mesures de prévention », insiste-t-il.

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine demande d’ailleurs de mettre un terme à l’autorégulation.

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