Québec, Val-d’Or – 19 mars 2023. À quelques semaines du début des consultations sur l’encadrement minier, la Coalition Québec meilleure mine dénonce la décision du gouvernement de fermer la porte à un moratoire sur l’ajout de nouveaux claims miniers, tel qu’annoncée vendredi dernier par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), Madame Maïté Blanchette Vézina, à l’Assemblée nationale durant son interpellation de deux heures. La Coalition estime que cette décision pourrait coûter cher aux contribuables et à l’environnement, alors que plusieurs régions du Québec ont connu un boom de claims miniers variant de 40% à 400% depuis deux ans.
«En fermant la porte à un moratoire sur l’ajout de nouveaux claims, le gouvernement s’expose à de coûteuses poursuites et à des indemnisations salées s’il tente plus tard d’exproprier des claims miniers dans l’intérêt public, notamment pour protéger des lacs, des sources d’eau potable ou des milieux naturels valorisés par les populations», déplore Rodrigue Turgeon, avocat et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.
Louis St-Hilaire de la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (Coalition QLAIM): « En refusant un moratoire, la ministre ne se préoccupe que des investisseurs étrangers et elle livre à eux-mêmes les milliers de citoyens, municipalités, organismes et nations autochtones qui, à chaque jour, découvrent avec horreur que leur milieu de vie et leur environnement est sujet à de très grands bouleversements. »
Henri Jacob, président de l’Action boréale : « Imposer un moratoire temporaire jusqu’à la réforme des normes désuètes est la seule approche prudente et cohérente pour éviter la dégradation du climat social, permettre l’atteinte des cibles internationales en matière de création d’aires protégées et éviter de refiler aux contribuables une facture pour le retrait des claims octroyés à des endroits qui n’auraient jamais dû faire l’objet de claims. »
Bien plus que « soulever du gazon »
La Coalition déplore que la ministre semble minimiser l’impact des travaux d’exploration minière en les résumant à « soulever le gazon ». Une fois un claim acquis, la Loi sur les mines permet plutôt aux compagnies d’y mener des dizaines de forages, des décapages mécaniques, voire même certains dynamitages, sans aucune évaluation environnementale, ni consultation publique des populations directement touchées.
Abolir la préséance minière
Bien que les organismes saluent l’ouverture de la ministre à « revoir le mode d’octroi de claims miniers », notamment pour des raisons « d’acceptabilité sociale » et pour « protéger les milieux fragiles », ils estiment qu’il faut une fois pour toute abolir la préséance de la Loi sur les mines sur les autres usages du territoire.
Me Turgeon: « Il n’est pas normal que n’importe qui sur la planète avec un accès Internet et une carte de crédit puisse acquérir un claim minier sur le territoire du Québec en moins de 30 minutes, alors que les municipalités doivent remplir des dizaines de pages de paperasse et parfois passer jusqu’à 36 mois pour justifier un Territoire incompatible avec l’activité minière dans leur schéma d’aménagement du territoire ».
Les organismes appuient les demandes des citoyens et du monde municipal d’abolir l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lequel donne préséance à la Loi sur les mines. Ils appuient également les demandes des Nations autochtones de réviser la loi afin qu’elle soit enfin compatible avec leurs droits inhérents, constitutionnels et internationaux, notamment les droits à l’autodétermination et au consentement.
M. Jacob insiste également sur la nécessité d’élargir la portée de l’article 82 de la Loi sur les mines: « Il est plus que temps que Québec mettre fin au free mining et se dote d’un nouvel outil dans sa loi pour révoquer des claims miniers à des fins d’intérêt public, comme la protection de l’eau, des milieux naturels et des populations. »
M. St-Hilaire : « Nous sommes à l’avant-poste du désarroi des citoyens et recevons continuellement des demandes d’aide et d'information. Il est dommage qu'à l'aube des consultations de la ministre, le signal reçu de la ministre est que les préoccupations des investisseurs étrangers priment encore sur celles de la population. »
Élargir les consultations
La Coalition demande à la ministre d’élargir le cadre des consultations sur l’encadrement minier en effectuant une véritable tournée des régions. Il est inacceptable que le sort d’un sujet aussi crucial pour l’avenir des régions soit encore une fois discuté à Québec derrière des portes closes au public. Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours : «Les deux ateliers prévus à Québec les 14 et 20 avril prochains avec une liste restreinte d’invités et un portail web ne suffiront pas à prendre en compte de manière significative les demandes des Nations autochtones, des municipalités et des citoyens directement affectés par l’appétit incontrôlé de l’industrie minière pour le territoire». Les organismes demandent des séances de consultations en personne dans chaque région du Québec et condamnent que l’exercice soit planifié de manière précipitée en à peine deux mois.
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Source : Coalition Québec meilleure mine
Pour information:
- Rébecca Pétrin, Eau Secours, 514-246-9075
- Louis St-Hilaire, Coalition QLAIM, 514-591-9167
- Henri Jacob, Action Boréale, 819-738-5261
- Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226
Ressources clés en vue des consultations:
- Modèle de mémoire
- Présentation PPT de QMM préparatoire aux consultations (14 mars 2022)
- Interpellation de la ministre des Ressources naturelles à l’Assemblée nationale (2h, 17 mars 2023)
- Transcription officielle de l’interpellation du 17 mars 2022
- Sondage Léger-QMM sur le secteur minier (août 2022)
- Liste des MRC-municipalités appelant Québec à agir (janvier 2023)
- Cartes claims miniers : Sud-Ouest Qc (Laurentides, Outaouais, Lanaudière, Mauricie), Estrie, BSL-Gaspésie, Abitibi-Témiscamingue
