Les pratiques de la filière canadienne d’ArcelorMittal au complexe minier de Mont-Wright sont une fois de plus sous la loupe des autorités environnementales. Il y a moins de 10 mois, le géant sidérurgique a pourtant écopé d’une amende de 14,5 millions – une décision portée en appel – pour avoir multiplié les infractions il y a environ une décennie.

Julien Arsenault, La Presse

Cette fois-ci, les manquements allégués seraient survenus entre 2014 et le 30 juin 2022. Un juge a récemment ordonné au laboratoire Eurofins Essais de transmettre des données d’analyse à Environnement et Changement climatique Canada.

« Au complexe, plusieurs infractions […] sont dénombrées pour lesquelles il y avait rejets non autorisés de substances novices dans des eaux où vivent des poissons à un ou plusieurs endroits sur le site minier », explique un enquêteur fédéral, dans une déclaration sous serment déposée au palais de justice de Montréal pour justifier l’ordonnance.

Les faits reprochés contreviendraient à la Loi sur les pêches. Les allégations d’Environnement et Changement climatique Canada n’ont pas encore été testées devant les tribunaux. Au moment d’écrire ces lignes, ArcelorMittal n’avait pas répondu aux questions de La Presse à propos des nouvelles allégations. En 2022, ArcelorMittal a généré des profits nets de 10,6 milliards US.

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« On dirait que c’est plus profitable pour une minière de payer des amendes au terme d’un long processus judiciaire plutôt que de respecter la loi, déplore Rodrigue Turgeon, avocat et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine. Si les faits reprochés sont confirmés, cela démontre l’odieux du système d’autorégulation dont l’industrie minière bénéficie. »

En juin dernier, ArcelorMittal avait été condamnée à une amende d’environ 14,5 millions – la plus importante jamais imposée au Québec en matière d’infractions environnementales. À l’automne 2021, l’entreprise avait été reconnue coupable de plus de 90 chefs d’accusation déposés en vertu de la Loi sur les pêches ainsi que du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Les faits reprochés se sont déroulés de 2011 à 2013.

La cause est toujours devant la Cour d’appel.

Selon la tournure des évènements, la multinationale pourrait se retrouver en situation de récidive si elle devait une fois de plus être condamnée. En cas de verdict de culpabilité, l’amende atteint alors 1 million par chef d’accusation.

Si les soupçons d’Environnement et Changement climatique Canada se confirment, M. Turgeon estime qu’il s’agira d’un exemple où il faudrait aller plus loin en imposant des sanctions financières « proportionnelles aux profits des minières ».

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