La décision du Québec d’aller en appel remet en question les droits des Autochtones et la justice environnementale

MONTRÉAL / TERRITOIRE TRADITIONNEL DES PEUPLES KANIEN’KEHÁ:KA ET HAUDENOSAUNEE – La Première Nation Mitchikanibikok Inik (aussi appelée les Algonquins de Lac-Barrière) retourne devant les tribunaux, représentée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Ecojustice. Le gouvernement du Québec a en effet décidé de faire appel d’un jugement qui a confirmé les droits des Autochtones dans la province et mis fin au régime de libre accès minier du Québec.

En octobre, la Cour supérieure du Québec a conclu que les pratiques minières de la province contrevenaient à son obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les communautés autochtones, dont les Mitchikanibikok Inik. La Cour a alors déclaré que Québec devait consulter la Première Nation avant d’accorder des claims miniers ou d’autoriser l’exploration sur le territoire faisant l’objet de revendications – une victoire importante pour les droits des Autochtones.

Malgré cette obligation de consulter, le Québec a choisi de porter la décision en appel, prolongeant ainsi les querelles juridiques au lieu de voir là une occasion d’avancer dans le processus de réconciliation. Les Mitchikanibikok Inik et leurs avocat-es ont critiqué la décision, la qualifiant de recul.

En parallèle, dans une affaire similaire intentée par une Première Nation en Colombie-Britannique, le gouvernement de cette province a pourtant choisi de respecter le jugement et de modifier ses lois minières, sans obliger les communautés autochtones à poursuivre de longues procédures judiciaires.

« Il est décevant que le Québec traîne les Mitchikanibikok Inik devant les tribunaux au lieu d’œuvrer à la réconciliation. Le Québec devrait donner l’exemple en modernisant sa Loi sur les mines pour non seulement respecter, mais même aller au-delà de ses obligations constitutionnelles, plutôt que de perpétuer des pratiques dépassées. », déclare Marc Bishai, avocat au CQDE.

La décision de la Cour supérieure a des répercussions importantes sur les droits des populations autochtones et sur la protection du territoire dans l’ensemble du Canada. Elle met fin au régime de libre accès minier du Québec, qui permet d’obtenir des titres miniers sans consultation préalable et qui menaçait les droits autochtones.

Les Mitchikanibikok Inik restent fermement opposés à l’exploitation minière de leur territoire, qui comprend des zones écologiques vitales entourant la rivière des Outaouais. « L’exploitation minière met en péril nos terres, nos droits et la nature sauvage que nous préservons depuis des générations », a déclaré le chef Casey Ratt.

Le CQDE  et Ecojustice s’engagent à défendre les droits des Mitchikanibikok Inik et à les représenter dans leur recours contre l’appel du gouvernement du Québec afin d’assurer la tenue d’un véritable dialogue dès que possible, avant qu’il ne soit trop tard.

« Québec a le choix entre se joindre au mouvement de réconciliation ou persister sur la voie du contentieux. Quoi qu’il advienne, nous sommes prêts à aller jusqu’au bout. », indique Marc Bishai.

Publié initialement ici.