(Montréal, Ottawa, Québec) Dans une décision rendue ce vendredi, la Cour a autorisé la grande majorité des organisations ayant demandé à intervenir à titre amical dans le recours du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d’intérêt national (C-5). La Cour permet ainsi à neuf organisations de faire valoir leurs perspectives devant les tribunaux.
Cette décision marque une étape importante dans ce dossier, en reconnaissant l’importance et la diversité des enjeux soulevés par cette contestation.
« Le fait que la Cour accueille la majorité des demandes d’intervention témoigne de la gravité des questions soulevées par la Loi C-5 et de la nécessité d’en examiner pleinement la légalité », affirment les 11 organisations.
L’Association des biologistes du Québec, Amnistie internationale Canada francophone, Équiterre, Greenpeace Canada, l’Institut de l’Énergie Trottier, MiningWatch Canada, Nature Québec, le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) et la SNAP Québec, autorisées à intervenir, pourront ainsi éclairer la Cour sur les conséquences de cette loi pour l’environnement, la science et les droits humains.
Toutefois, l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) et la Fondation David Suzuki (FDS), deux organisations souhaitant faire entendre leurs préoccupations sur les impacts de la loi sur la santé de la population et les obstacles à la participation publique qu’elle crée, n’ont pas été autorisées à intervenir à ce stade.
« Cette décision permet de faire entendre une pluralité de voix devant la Cour. Nous demeurons pleinement mobilisés, ensemble, pour défendre l’intérêt public dans ce dossier crucial », indiquent les 11 organisations.
« La santé des gens et des communautés dépend de la santé de l’environnement dans lequel ils et elles vivent et évoluent. C’est précisément ce que la Loi sur les projets d’intérêt national (C-5) met à risque. Nous regrettons donc que certaines perspectives importantes, notamment sur les impacts de la loi sur la santé de la population, ne puissent pas être entendues directement par la Cour. Mais nos préoccupations bien réelles continueront d’alimenter le débat public et nos efforts de mobilisation au-delà des tribunaux », ajoutent l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) et la Fondation David Suzuki.
Les organisations soulignent que cette mobilisation collective témoigne de l’ampleur des préoccupations suscitées par la Loi C-5 à travers le pays et qu’un « Canada fort » passe obligatoirement par le respect de la science, des principes démocratiques, des droits humains, de la santé de la population et des écosystèmes et par l’application rigoureuse des lois environnementales.
Les organisations autorisées à intervenir feront valoir leurs arguments devant la Cour afin de partager leurs préoccupations et de soutenir le recours du CQDE.
Organisations signataires :
Amnistie Internationale Canada francophone (AICF)
L’Association des biologistes du Québec (ABQ)
L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)
Équiterre
Greenpeace Canada
Institut de l’énergie Trottier (IÉT)
Fondation David Suzuki
MiningWatch Canada
Nature Québec
SNAP Québec
Le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
Complément d’information
Pour en savoir plus sur les arguments présentés par les organisations, se référer au communiqué « La contestation prend de l’ampleur : onze organisations demandent d’être entendues dans la poursuite du CQDE contre la Loi C-5 » en date du 27 avril 2026.
Contact médias
Lucie Bédet, chargée des communications, Nature Québec, (418) 455-8996 | lucie.bedet@naturequebec.org
Josée Marie Robitaille, directrice affaires publiques et relations gouvernementales, Amnistie internationale Canada francophone, jmrobitaille@amnistie.ca
Jamie Kneen, National Program Co-lead, MiningWatch Canada, (613) 761-2273, jamie@miningwatch.ca
Louis Couillard, responsable de la campagne climat-énergie, Greenpeace Canada, (514) 531-6740, louis.couillard@greenpeace.org
Marion Depoisier, coordonnatrice aux communications, SNAP Québec, (819) 968-4321, marion@snapquebec.org
Normand Mousseau, directeur scientifique, Institut de l’Énergie Trottier, (514) 814-6485, normand.mousseau@umontreal.ca
Loujain Kurdi, Responsable des Communications, Association canadienne des médecins pour l'environnement, (647) 952-4525, media@cape.ca
Nicolas Zorn, responsable des relations médias, Équiterre, (514) 605-2000, media@equiterre.org
Bernice Chabot-Giguère, directrice générale, Association des biologistes du Québec, (514) 279-7115, direction@abq.qc.ca