Québec, Val-d’Or – 21 mars 2023. La Coalition Québec meilleure mine demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, d’amender son projet de loi no 16 déposé cet après-midi à l’Assemblée nationale qui vise notamment à prémunir davantage les municipalités voulant protéger leur territoire contre les poursuites de promoteurs immobiliers. Une demande officielle en ce sens lui a été transmise dès notre première lecture du projet de loi.
La Coalition propose d’ajouter une disposition abrogeant l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) afin de mettre un terme à la préséance accordée à l’industrie minière. L’article 246 de la LAU est la principale raison faisant en sorte que la Loi sur les mines prévale toujours actuellement sur les décisions prises par les municipalités, les MRC et les Nations autochtones concernant la gestion de leur territoire.
« L’objectif du projet de loi du ministre est noble, mais il rate sa cible s’il souhaite outiller adéquatement les élus locaux pour protéger l’environnement face à l’ensemble des projets indésirables des promoteurs privés », souligne Rodrigue Turgeon, avocat et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.
La Coalition rappelle que cette correction à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est demandée et attendue de longue date par la société civile, les groupes environnementaux, ainsi que des centaines de municipalités et de MRC à travers la province, incluant l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
Un sondage Léger réalisé en août 2022 indique que 78% des Québécoises et Québécois sont en faveur d’ « exiger le consentement des populations locales (p.ex.: municipalités, Nations autochtones) avant d’autoriser toute activité minière sur leur territoire ».
L’abolition de l’article 246 de la LAU est un premier pas incontournable à franchir pour écouter et prioriser le sort des populations directement affectées par les impacts de l’industrie minière. La Coalition invite le ministre à ne pas se réfugier derrière l’excuse de la tenue prochaine des consultations sur l’encadrement minier à venir en avril et mai pour éviter de légiférer immédiatement.
« Les injustices de la préséance des minières sur les autres usages du territoire perdurent depuis la première version de la Loi sur les mines en 1864. Les gens et le territoire ont assez souffert de passer en dernier. Il est temps de couper le cordon de la dépossession », conclut Rodrigue Turgeon.
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Source : Coalition Québec meilleure mine
Pour information:
- Me Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226
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