Val-d’Or, Québec – Les mesures et les cibles du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) contenues dans son Plan stratégique 2023-2027 déposé ce mardi 13 juin 2023 à l’Assemblée nationale sont insuffisantes pour répondre aux attentes de la population et résorber les enjeux environnementaux et sociaux dans le secteur minier. Le MRNF a publié son Plan stratégique avant son rapport sur sa Consultation publique sur l’encadrement minier. La Coalition Québec meilleure mine (QMM) presse la ministre, Madame Maïté Blanchette Vézina, à revoir les orientations de son ministère conformément aux demandes de la population, à s’engager pour plus d’ambition environnementales et sociales et à passer rapidement à l’action.
Malgré plusieurs failles inquiétantes déplorées aux quatre coins de la province tout au long du processus consultatif, la Consultation sur l’encadrement minier a mis en lumière l’importance d’effectuer une refonte en profondeur du cadre législatif et réglementaire des activités minières dans la province en faveur des droits des peuples autochtones, de l’environnement et des droits des populations locales. Les actions nécessaires pour y parvenir vont bien au-delà du Plan stratégique 2023-2027 qui a été déposé cette semaine.
Un Plan stratégique qui rate sa cible
La vocation du Plan stratégique 2023-2027 est économique. Le MRNF cherche à augmenter la présence des minières au Québec. Il s’agit d’un plan d’addition, non pas d’un plan de transition et encore moins de réduction des impacts miniers. Plutôt que tenter de contenir le boom minier, le MRNF « vise à voir augmenter la part des investissements privés en exploration et en mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques ».
Les mesures concernant l’objectif de « maintenir un dialogue soutenu » sont paternalistes, médiocres et irrespectueuses envers les populations locales. L’idée d’augmenter d’un pourcent (1%) à peine la satisfaction du public envers l’accompagnement du MRNF à travers un « partage des connaissances et des façons de faire » ne répond aucunement au fond du problème du boom minier. Les gens exigent des pouvoirs pour administrer leurs territoires; pas des explications.
La Coalition QMM est satisfaite de lire que le MRNF reconnaît l’importance de la récupération et du recyclage des métaux et de redistribuer les redevances au niveau local. Malheureusement, ces énoncés ne sont accompagnés d’aucune cible, indicateur ou mesure concrètes.
Le MRNF reconnaît enfin que la part des investissements privés dans l’exploration et la mise en valeur des «minéraux critiques et stratégiques» se limite à peine actuellement à 26%. Son objectif d’ici 2027 n’est que de 28%. Dans ces circonstances, la Coalition QMM exhorte le MRNF à cesser d’utiliser les minéraux dits d’avenir comme une justification pour tout et n’importe quoi pour endormir la population.
60 recommandations pour un changement d’approche
Le 18 mai dernier, la Coalition QMM a soumis son mémoire en mains propres à la ministre lors de son passage à Rouyn-Noranda.
Les soixante (60) recommandations proposées par la Coalition QMM abondent toutes dans le sens d’une réforme ambitieuse et en profondeur du régime minier qui devra inévitablement passer par des modifications législatives et réglementaires. Le Plan stratégique 2023-2027 du MRNF ne répond partiellement qu’à une seule de nos recommandations.
Dix ans après les derniers amendements importants à la Loi sur les mines, et au-delà des modifications qui s’imposent au cadre actuel, un changement d’approche dans la relation du Québec avec l’industrie minière est nécessaire. La protection de l’environnement et le respect des populations locales et des droits des peuples autochtones doivent devenir la priorité du gouvernement.
Consultation escamotée
La Coalition QMM a salué l'initiative de la Consultation dès le jour de son annonce le 17 février dernier et a largement encouragé ses membres et la population à y participer, mais on retient surtout que le format numérique et précipité de la consultation ont pavé une voie jalonnée d’obstacles et de contraintes injustifiées à la participation citoyenne partout dans la province.
La décision du MRNF de s’absenter des rencontres avec le public et de déléguer l’organisation et l’animation des séances publiques à des firmes privées a raté sa cible. Au lieu de créer un environnement neutre de confiance pour le public, l’absence des ministères concernés a ouvert la porte à l'accaparement des places et du temps par des représentants de compagnies minières et a laissé plusieurs questions techniques sans réponse. Le délai d’inscription de moins d’un mois pour les rencontres citoyennes était déraisonnable. Les problèmes techniques se sont multipliés, et plusieurs personnes intéressées n’ont pu assister aux ateliers initiaux sous prétexte d’une capacité limitée. Les dates de reprise de séances ont été peu ou pas publiées et les dates transmises dans un délai trop court pour bien des gens.
La population exige des actions immédiates
Bien que la Consultation ait été loin d’être parfaite sur la forme, les échanges ont tout de même permis de dégager rapidement le constat que la population de partout au Québec demande au gouvernement de mener une réforme en profondeur de l’encadrement du secteur minier.
Il est impératif que la suite des choses soit conduite de manière transversale en impliquant tous les ministères concernés étant donné que plusieurs des enjeux dépassent largement le rôle du MRNF. En fait, plusieurs changements nécessaires concernent directement la gouvernance des ministères, d’où l’importance que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit s’impliquent à travers la suite des étapes menant aux améliorations nécessaires.
La Coalition QMM continuera d’exercer son rôle de chien de garde indépendant jusqu’à l’adoption des réformes environnementales et sociales qui s’imposent dans le secteur minier.
Citations :
« La route pour rendre le régime minier respectueux de l’environnement et des populations locales sera longue et l’opinion de tout le monde est importante pour amorcer cet impératif démocratique dans la bonne direction. Le message lancé à la ministre est que nous voulons des réformes ambitieuses mais également des processus consultatifs dignes de ce nom pour y arriver », Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada
« Le régime minier actuel date de plus de 150 ans et l’idéologie autour de laquelle il se structure date de quelques siècles. Des centaines de lacs et de rivières, de sources souterraines et d’eskers ont été détruits, contaminés et taris par l’activité minière. Les impacts qui en découlent se font et se feront sentir sur des décennies, voire même des siècles à venir. Et qu’est-ce qui est offert aux citoyennes et citoyens du Québec pour mener à bien une réflexion de fond sur ces enjeux ? Une petite heure à diviser entre 30 groupes citoyens représentant autant d’intérêts variés et quelques semaines pour participer à des discussions virtuelles aux places extrêmement limitées. Et finalement, l'option de déposer mémoires et commentaires suivant un barème biaisé orientant la réflexion en faveur des pseudo-bienfaits de l’industrie minière au Québec. C’est tout simplement inadmissible », Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.
« La protection des rivières, des lacs et de tous les milieux écologiques sensibles ne peut plus céder le pas à un développement minier fondé sur des règlements et des lois dépassés. Les bénéfices de la société québécoise doivent respecter la vulnérabilité de l’eau et de la nature face aux activités minières », André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières.
« De passage en Abitibi le 18 mai dernier, la ministre Blanchette-Vézina a eu le culot d’offrir seulement 1 heure de discussion aux représentants d’une dizaine de groupes de citoyens impliqués dans le dossier des mines, dont certains depuis plus de 30 ans. C’est ça la concertation, le développement harmonieux? C’est d’un mépris inqualifiable envers des gens dévoués qui luttent à la défense du bien commun, l’héritage de nos enfants. Avec cette attitude arrogante, elle devrait se rappeler ce qui est arrivé à son illustre prédécesseur, Pierre Dufour », Henri Jacob, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et président d’Action boréale
« Des modifications majeures doivent être apportées à la Loi sur les mines. Il faut s’assurer qu’une région comme la nôtre soit protégée d’une exploitation minière complètement débridée telle que développée par le gouvernement dans le cadre de son plan pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025. Nous souhaitons pouvoir avoir du temps de qualité avec la ministre afin de discuter des enjeux », Marc Nantel, porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue
« Les fonctionnaires du ministère des mines disent à la blague qu’il y a la loi sur les mines juste après Dieu, et ce n’est pas parce que ça les fait rire que c’est drôle. Il faut d’urgence renoncer à la préséance des activités minières sur tous les autres usages du territoire, notamment sur la conservation de la faune, de la flore et des écosystèmes exceptionnels. L’activité minière est l’une des causes significatives de l’effondrement de la biodiversité, particulièrement au Québec. Elle menace le caribou de la Gaspésie, l’espèce emblématique en voie d’extinction de notre région », Pascal Bergeron, porte-parole d’Environnement Vert Plus
« Nous avons fait les efforts nécessaires afin de concerter notre milieu et d’entendre les citoyens à l’effet de l’activité minière. Nous invitons la ministre à faire preuve de réciprocité et de nous accorder le temps nécessaire afin que nous puissions partager le fruit de nos concertations, faute de quoi ces efforts locaux auront été déployés en vain », Mathieu Guillemette, maire de Roquemaure
« Une rencontre de consultation pour un "Développement harmonieux de l'activité minière" où l’on offrait à peine une heure à des représentant.e.s des comités citoyens, c'est autant insultant et inacceptable que le non-respect des conclusions de la consultation dans le dossier de l'entente ministérielle de la Fonderie Horne! Sommes-nous face à une autre consultation bidon?! », Johanne Alarie, Mères au front Rouyn-Noranda et Gabrielle Spenard-Bernier, coordonnatrice de Mères au front
« Les populations de l’Abitibi-Témiscamingue et l'environnement ne doivent faire les frais de la ruée vers les minéraux “critiques et stratégiques” du gouvernement et de l’industrie », Nicole Desgagnés, Comité ARET
« Après plusieurs consultations au fil des années pour modifier la Loi sur les mines, celle-ci a été dans plusieurs régions du Québec, un rendez-vous manqué. Malgré cet état de fait, il faut que la voix des citoyens soit entendue et écoutée », Jacinthe Châteauvert, présidente du Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi Témiscamingue Autres organisations appuyant le communiqué : Association québécoise des médecins pour l’environnement, Patricia Clermont
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Source : Coalition Québec meilleure mine
Pour information: Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, [email protected]
Références: