Claims Miniers : Un Front Commun de Chefs Anishnabe Exige le Respect des Droits et la Participation des Premières Nations Dans le Processus d'Attribution

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Le Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon

Val d’Or — La Première Nation Anishnabe de Lac Simon annonce aujourd'hui la mobilisation d’un front commun de Chefs Anishnabe visant à réclamer une participation accrue des Premières Nations au processus d’attribution des claims miniers sur leurs territoires ancestraux.

Regroupant des représentants des Premières Nations et de la société civile, cette mobilisation s’inscrit dans la foulée de récents développements de projets miniers menés sans le consentement préalable, libre et éclairé (CPLÉ) des Premières Nations. C'est notamment le cas du projet Novador de la société minière Fresnillo, dont le processus ayant conduit à la délivrance des autorisations de travaux à impacts (« ATI ») fait actuellement l'objet d'une contestation judiciaire déposée par la Nation Anishnabe de Lac Simon le 13 juin dernier.

Réunis à Val-d'Or, le Chef de la Première Nation Anishnabe de Lac Simon, Lucien Wabanonik, le vice-Chef de Lac Simon, Danny Pien; la Grande Cheffe du Conseil tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg, Verna Polson; le Chef de la Première Nation de Kebaowek, Lance Haymond; le Chef de la Première Nation de Longue-Pointe, Steeve Mathias; la Cheffe de la Première Nation Abitibiwini, Chantal Kistabish, avec l’appui de Rodrigue Turgeon de MiningWatch Canada, ont lancé un appel clair au gouvernement du Québec afin qu'il modernise les mécanismes d'attribution des claims miniers et qu'il assure le respect du consentement préalable, libre et éclairé des Premières Nations.

À cette occasion, une lettre signée par plusieurs élus Anishnabe a été transmise à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Mme Kateri Champagne Jourdain. Cette démarche vise à rappeler que les territoires ancestraux des Premières Nations ne sont ni vacants ni disponibles sans leur participation et que les gouvernements autochtones doivent occuper une place déterminante dans les processus décisionnels liés au développement des ressources naturelles.

« Depuis trop longtemps, des claims miniers sont attribués sur nos territoires sans que les Premières Nations aient une place réelle dans les décisions qui les concernent. C'est cette approche qu'il faut changer. La prévisibilité que recherchent les investisseurs, les promoteurs et les gouvernements ne s'obtient pas en nous contournant, mais en travaillant avec nous, et ce, avant même l'attribution des claims miniers, dans le respect de nos droits, de nos gouvernements et du consentement préalable, libre et éclairé. Si le Québec souhaite réellement bâtir une relation de Nation à Nation, celle-ci doit commencer dès les premières étapes du développement », a déclaré Lucien Wabanonik, Chef du Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon.

Des changements nécessaires pour assurer un développement durable et prévisible

La Nation Anishnabe de Lac Simon rappelle qu’elle ne s’oppose pas au développement économique. Au contraire, elle souhaite participer activement à la prospérité collective fondée sur le développement responsable des ressources naturelles. Toutefois, elle déplore que le régime actuel permette encore l'octroi de droits miniers sur son territoire sans sa participation significative et en amont des décisions.

Les représentants réunis aujourd'hui ont également rappelé qu'un développement responsable repose sur le dialogue, le respect mutuel et la reconnaissance des droits des Premières Nations, des conditions essentielles à la stabilité et à la prévisibilité recherchées par les promoteurs, les investisseurs et les gouvernements, particulièrement en contexte d’incertitude économique.

Un message clair au prochain gouvernement

Cette démarche, portée par la Première Nation Anishnabe de Lac Simon et soutenue par plusieurs Premières Nations a également été l’occasion de souligner que le prochain gouvernement devra faire du respect des droits des Premières Nations une condition fondamentale de son action. Les Chefs réunis ont également rappelé à travers leur lettre adressée à la ministre que leurs droits ancestraux sont reconnus et protégés par la Constitution canadienne et que leurs gouvernements doivent être considérés comme des partenaires incontournables dans toute décision susceptible d'avoir un impact sur leurs territoires.

Les Premières Nations réunies s'attendent désormais à des gestes concrets visant à reconnaître leurs rôles décisionnels, à moderniser les mécanismes d'attribution des claims miniers et à assurer le respect du consentement préalable, libre et éclairé.

Des outils de gouvernance qui ne peuvent être ignorés

Au cours des dernières années, la Première Nation Anishnabe de Lac Simon a développé et adopté des outils de gouvernance ainsi que des mécanismes encadrant la consultation et l'autorisation d'activités susceptibles d'avoir des impacts sur son territoire. Fondés sur le droit à l'autodétermination, sur les droits protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et sur le CPLÉ, principe reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), ces outils établissent les conditions minimales essentielles au développement responsable sur le Nitakinan. La Première Nation Anishnabe de Lac Simon s'attend à ce que ses processus, ses décisions et ses droits soient pleinement respectés par les gouvernements et les promoteurs qui souhaitent intervenir sur son territoire.

Citations :

« Les enjeux que nous soulevons aujourd'hui dépassent largement les frontières du Québec. C’est une lutte que nous portons également sur la scène nationale et internationale, où nous étions encore actifs la semaine dernière en Europe. Partout, les peuples autochtones revendiquent une participation réelle aux décisions qui touchent leurs territoires et leurs ressources. Les Premières Nations sont des gouvernements à part entière, engagés dans des relations politiques, économiques et diplomatiques à l’échelle mondiale. Notre plaidoyer vise à rappeler que le respect des droits des peuples autochtones s’impose désormais comme un enjeu international incontournable et un élément essentiel de tout développement responsable », a déclaré Danny Pien, vice-chef du Conseil de la Nation Anishinabe de Lac Simon.

« Aujourd’hui, les Chefs Anishinabeg se tiennent unis pour affirmer que nos territoires ancestraux, autant à la surface que sous la terre, doivent être au cœur de toutes les décisions qui les concernent. Nous avançons ensemble pour veiller à ce que tout développement respecte nos droits, nos responsabilités et notre mode de vie. Dans cette unité, nous sommes clairs : les décisions doivent se prendre avec nous, et non sans nous », a déclaré Verna Polson, Grande Cheffe du Conseil tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg.

« Nous soutenons entièrement la Nation Anishnabe de Lac Simon dans ses démarches, qu’elles soient juridiques — notamment en lien avec son opposition en justice au projet Novador de la société minière Fresnillo — ou politiques, dans l’optique que l’octroi des titres miniers respecte le droit au consentement des Premières Nations. Comme Québécoises et Québécois, il est important de garder en tête que c’est précisément ce free mining — le choix archaïque mais délibéré et répété du gouvernement de faire toujours passer les intérêts des minières avant tout le reste — qui est la cause de l’incertitude dans le secteur minier, et non le respect des droits des peuples autochtones. Il est possible de changer le système pour respecter la nature et les droits des peuples autochtones sans empêcher toute activité minière, mais ça prend du courage pour se tenir devant les lobbys miniers, et force est de constater que ce gouvernement n’en a pas », a déclaré Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la coalition Québec meilleure mine et coresponsable du programme national de MiningWatch Canada

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Photo officielle, de gauche à droite : Rodrigue Turgeon ; Steeve Mathias ; Chantal Kistabish ; Lucien Wabanonik ; Lance Haymond ; Verna Polson.

Source : Le Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon

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