Par Coalition Québec meilleure mine, Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue, Eau Secours, et MiningWatch Canada
Au Québec, depuis 1994, le Code civil du Québec confère à l’eau le statut de chose commune. Le préambule de la Loi sur l’eau lui accorde depuis 2009 la qualité de bien « commun de la nation québécoise ». Malgré ces principes, plusieurs industries exploitent les plans d’eau du Québec et ne paient en retour que de faibles redevances.
En 2022, les compagnies minières du Québec ont prélevé plus de 87 milliards de litres d’eau (87 262 155 280 L) selon les données de prélèvements d’eau du ministère de l’Environnement du Québec (MELCCFP) publié en ligne.
Cette eau a été extraite, exploitée, traitée puis rejetée dans des effluents à des teneurs de toxicité variable.
Les minières qui exploitent le plus d’eau douce au Québec
En 2022, les données du MELCCFP indiquent que 29 établissements industriels (mines) associés à 19 compagnies minières ont prélevé de l’eau douce à même le patrimoine commun du Québec dans cinq (5) régions différentes.
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Redevances insuffisantes malgré la dernière augmentation
En 2022, les prélèvements en eau par les compagnies minières étaient assujettis à une redevance d’à peine 2,50 $ par million de litres (2,50$/ML). C’est donc dire que l’État québécois a perçu uniquement 218 155,39 $ pour les 87,3 milliards de litres puisés à même le bien commun.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle redevance pour les prélèvements industriels en eau est entrée en vigueur au Québec. Cette nouvelle tarification a été établie à 35 $ par million de litres (35$/ML).
Si cette redevance avait été appliquée aux volumes d’eau prélevés en 2022, le gouvernement québécois aurait perçu la somme de 3 054 175,43 $. Soit une augmentation de 1300% et 2,8 M$ de plus que ce qui a été exigé aux compagnies minières en 2022.
Quoi qu’il en soit, tant avec l’ancienne redevance (2,50$/ML) que la nouvelle (35$/ML), les sommes perçues sont loin d’être substantielles et encore moins dissuasives. Elles ne permettent pas de mettre de la pression sur les exploitants afin de réduire leur consommation d’eau douce.
L’eau est une ressource essentielle à la vie et non un simple produit de consommation.
À nos yeux, les redevances sur les prélèvements d’eau ne doivent pas être considérées comme des sommes à recueillir pour enrichir les fonds publics, mais bien comme un moyen de pression pour dissuader le gaspillage et ainsi mieux protéger l’environnement. Sous cet angle, il y a lieu de considérer si l’industrie minière devrait être taxée davantage pour les volumes d’eau qu’elle prélève.
Si on appliquait à l’industrie minière le tarif actuel de 150 $ par million de litres (150$/ML) destiné aux autres activités de production qui incorporent de l’eau à leurs produits, les redevances du secteur minier monteraient à 13 089 323,29 $. Une augmentation de 5 900% pour 12,9 M$ supplémentaires dans les coffres de l’État.
Si on appliquait aux minières le tarif de 500$ par million de litres (500$/ML) comme pour la production d’eau en bouteilles ou d’autres contenants et pour le transport d’eau au volume à des fins commerciales, la redevance se chiffrerait à 43 631 077,64 $. Une augmentation de 19 900% accompagnée de 43,4 M$ de plus pour les contribuables.
Il y a fort à parier qu’avec de telles sommes, l’industrie verrait un avantage à maximiser davantage le traitement et le recyclage de ses eaux usées afin de réduire ses prélèvements d’eau douce.
Il est important de souligner que les données de prélèvements rendus publics par le ministère de l’Environnement du Québec ne permettent pas d’évaluer la quantité ni la qualité des eaux qui sont rejetées dans les effluents, qu’elles soient ou non contaminées. De plus, les données ne présentent pas les exigences propres à chaque projet minier concernant la notion du facteur de dilution appliqué aux rejets des eaux usées dans l’environnement. Il ne s’agit pas non plus d’une analyse au sujet de la gestion du ministère de l’environnement concernant l’application de la Directive 019 sur l’industrie minière.