Les représentants de la société civile et de l’industrie conviennent d’un cadre de bonne conduite outre-mer

(Ottawa). Le Canada pourrait devenir un chef de file mondial en matière de responsabilité sociale dans la perspective de l’industrie extractive si le gouvernement fédéral et d’autres intervenants acceptent les recommandations émanant du rapport novateur publié aujourd’hui, et s’ils y donnent suite.

Ce rapport est le fruit d’un processus de tables rondes dirigé par le gouvernement, qui s’est échelonné sur dix mois et a réuni, au sein d’un groupe consultatif, des représentants de la société civile, de l’industrie, du milieu universitaire, des milieux syndicaux et d’investisseurs socialement responsables. Le processus a aussi fait intervenir des représentants de collectivités touchées par les activités minières, pétrolières et gazières canadiennes dans les pays en développement.

Le rapport du groupe consultatif présente des recommandations en vue de l’élaboration d’un cadre de bonne conduite pour les sociétés minières, pétrolières et gazières du Canada qui mènent des activités outre-mer.

« On s’inquiète de plus en plus de l’impact environnemental et social, et des répercussions sur les droits de la personne que peuvent avoir les sociétés extractives canadiennes menant des activités dans les pays en développement. Le groupe consultatif s’est attaché à élaborer un cadre de travail efficace afin d’aborder ces enjeux, et les représentants de l’industrie et de la société civile sont parvenus à un consensus important », a déclaré Gerry Barr, président et chef de la direction du Conseil canadien pour la coopération internationale. « Nous demandons maintenant de toute urgence au gouvernement de donner suite à nos recommandations. »

« Les industries extractives canadiennes s’engagent à améliorer leur rendement social et leur performance environnementale et à adhérer aux meilleures pratiques partout où elles mènent des activités », a ajouté Gordon Peeling, président et chef de la direction de l’Association minière du Canada. « Le rapport du groupe consultatif reconnaît que dans les régions où la gouvernance laisse à désirer, les sociétés extractives sont confrontées à des défis imposants. Pour obtenir des résultats positifs, il leur faut donc de nouveaux outils, de nouvelles compétences et du soutien, de même que la collaboration de tous les intervenants. »

S’il est mis en œuvre, le cadre de travail en matière de RSE établira des normes et des obligations redditionnelles pour les sociétés canadiennes. Un bureau de l’ombudsman serait également créé afin d’évaluer les plaintes et de faire enquêter sur celles-ci, et de surveiller si les sociétés se conforment aux normes. Le rapport énonce des procédures visant la suspension des services gouvernementaux aux sociétés dans le cas de non-conformité grave. Il appuie aussi la création d’outils favorisant les bonnes pratiques dans les secteurs extractifs et la conformité au cadre de travail en matière de RSE.

« Les sociétés minières canadiennes inscrites sur le marché boursier au Canada figurent parmi les plus grands investisseurs à l’étranger : elles détiennent des intérêts dans plus de 8 000 projets répartis dans plus de 100 pays à travers le monde », a précisé Tony Andrews, directeur exécutif de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. « Leurs activités peuvent contribuer à créer de nouveaux débouchés économiques dans les pays en développement. Cependant, il est tout aussi important qu’elles continuent à améliorer leur rendement en tenant compte des attentes en matière de responsabilité sociale des entreprises. Le rapport du groupe consultatif contribuera à l’élaboration de directives et à la création d’outils nécessaires. »

Ces tables rondes ont été organisées afin de donner suite à un rapport unanime présenté par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui invitait le gouvernement fédéral à « mettre en place un processus, en collaboration avec les associations pertinentes de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des experts, afin de renforcer les programmes et politiques dans ce domaine et au besoin d’en établir de nouveaux. »

« Les parlementaires ont répondu aux demandes répétées des résidants des villages et des membres des peuples indigènes touchés par les activités des sociétés minières canadiennes, et ils ont exigé que le gouvernement du Canada prenne les mesures appropriées », a souligné Catherine Coumans, de Mines Alerte Canada. « Les membres de l’industrie et de la société civile ont collaboré comme jamais auparavant, et il n’en tient maintenant qu’au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont formulées. »

Vous pouvez consulter le rapport intégral à :

http://geo.international.gc.ca/cip-pic/current_discussions/csr-roundtables-en.asp (anglais)
http://geo.international.gc.ca/cip-pic/current_discussions/csr-roundtables-fr.asp (français)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Pierre Gratton
L’Association minière du Canada
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