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Communiqué

Un pas important dans la bonne direction : Le rapport final des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et les industries extractives canadiennes dans les pays en développement

Le réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) félicite le gouvernement du Canada pour sa consultation novatrice sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives canadiennes dans les pays en développement. Le processus, dirigé par un comité directeur du gouvernement fédéral, est un pas important dans la bonne direction.

Les tables rondes ont débouché sur la publication d’un rapport final, rédigé conjointement par des représentants de l’industrie, de la société civile, du milieu universitaire, du monde du travail et de la communauté de l’investissement socialement responsable. Le rapport présente au gouvernement canadien un ensemble de recommandations établies par consensus.  La mise en œuvre de ces recommandations positionnerait le Canada comme chef de file en matière de responsabilité sociale des entreprises au niveau mondial.

Le RCRCE demande instamment au gouvernement canadien:

  1. D’adopter sans délai les recommandations consensuelles du rapport final.
  2. De mettre en œuvre immédiatement le cadre de RSE canadien établit dans le rapport.

Ces tables rondes ont été organisées afin de donner suite à une recommandation d’un rapport marquant du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) sur l’activité minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises. Ce rapport, déposé en juin 2005, recommandait que le gouvernement adopte des changements politiques et législatifs afin d’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits internationaux de la personne et les normes environnementales.

Les organismes membres du RCRCE ont participé au processus des tables rondes multilatérales qui s’est déroulé de juin à novembre 2006. Les membres du RCRCE ont grandement apprécié cette occasion d’entendre d’autres membres du public canadien intéressés, ainsi que des experts nationaux et internationaux et des représentants de populations touchées par l’activité de compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes. Plusieurs membres ont soumis des propositions qui sont disponibles sur le site web des tables rondes.

La pierre angulaire du rapport final est le cadre canadien de RSE. Ce cadre est important parce qu’il:

  • Établit les normes de RSE et les obligations redditionnelles des entreprises canadiennes.
  • S’appuie sur les droits internationaux de la personne et permet l’élaboration de lignes directrices applicables aux normes de RSE.
  • Crée un bureau d’ombudsman qui recevra les plaintes relatives aux activités des entreprises canadiennes dans le monde en développement et évaluera la mise en application des normes par les entreprises.
  • Comprend une disposition de suspension de services gouvernementaux en cas de non-conformité grave.

Les recommandations du rapport se penchent sur l’impact social et environnemental négatif souvent associé aux opérations extractives canadiennes. Elles constituent un pas important vers une amélioration de la performance du secteur extractif en matière de RSE. Toutefois, le gouvernement du Canada doit poursuivre en prenant appui sur cette nouvelle plate-forme. Une fois adopté, le cadre de RSE canadien devrait :

  • Se traduire par une disposition législative ayant force exécutoire qui rende la conformité obligatoire, tel qu’il est recommandé dans le rapport du CPAECI.
  • Inclure le concept internationalement reconnu de « consentement préalable, accordé librement et en connaissance de cause » relativement aux peuples autochtones.
  • Faire ressortir les droits de la personne sanctionnés internationalement et les obligations inhérentes aux droits des personnes et des collectivités pour les États et les acteurs non gouvernementaux.  

Les membres du Réseau canadien sur la rendition de comptes des entreprises :

Amnistie Internationale Canada
Conseil Canadien pour la Coopération Internationale (CCCI)
Forum Afrique Canada
Groupe de travail Asie Pacifique
Groupe d’orientation politique pour les Amériques TCA-Canada
Congrès du travail du Canada (CTC)
Inter Pares
KAIROS – Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice
Développement et Paix
L’Entraide missionnaire
Les Ami(e) s de la Terre Canada
L'Institut Nord-Sud
Coalition de l’Initiative d’Halifax
Droits et Démocratie
Mines Alerte Canada
Fonds humanitaire des métallos
L’Église Unie du Canada

De même que :

Amnistie internationale (section canadienne française)
Projet accompagnement Guatemala
Social Justice Committee
SUCO