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Communiqué

Barrick devant le tribunal à Londres

(Ottawa – le 6 novembre 2014) African Barrick Gold, dont le siège est situé à Londres, fait l’objet d’une poursuite au Royaume-Uni par des villageois tanzaniens. Les forces de sécurité et de police, qui gardent la mine North Mara de la société, auraient causé des blessures et des morts chez les villageois.

Shanta Martin, associée chez Leigh Day, qui représente les demandeurs tanzaniens, est de passage à Ottawa pour faire appel à la société et à son actionnaire majoritaire, la Barrick Gold Corporation, de remplir ses engagements vis-à-vis de la responsabilité sociétale des entreprises et des droits de la personne.

« Les personnes pauvres qui habitent des villages éloignés en milieu rural et qui poursuivent des multinationales doivent souvent surmonter d’incroyables obstacles pour porter leurs revendications devant un arbitre indépendant », dit Shanta Martin.

La Barrick Gold Corporation déclare qu’elle respecte les droits de la personne partout où elle fait des affaires et qu’elle reconnait la dignité des personnes avec qui elle interagit tous les jours.

A la base d’operations North Mara d’African Barrick Gold, la filiale dont la Barrick Gold Corporation détend la majorité des actions, des villageois pauvres, qui sont tentés à la mine d’or pour trouver des petits grains d’or parmi les rochers, font l’objet des coups de feu à munitions réelles.    

« Nos clients s’attendent naturellement à ce que les sociétés qui affirment être transparentes et défendre les droits de la personne respectent leur parole » dit Shanta Martin.

Neuf villageois locaux poursuivent African Barrick Gold et sa filiale tanzanienne devant la Haute cour d’Angleterre et du Pays de Galles pour les morts et les blessures qu’ils prétendent être le résultat d’une utilisation excessive de la force par les forces de sécurité de la mine et la police, y compris l’utilisation fréquente de munitions réelles.

Six réclamations ont trait à des décès par balle tandis que trois recours ont été intentés par des jeunes hommes, y compris un homme qui est devenu paraplégique à la suite d’une blessure par balle à la colonne vertébrale. Sa santé est précaire.

Le 19 novembre 2014, les demandeurs dans la poursuite contre African Barrick Gold tenteront d’obtenir une ordonnance de la cour anglaise obligeant la société à remettre ses documents internes et à prendre d’autres mesures pour en venir au procès.

« Nous savons qu’African Barrick Gold possède ces documents et qu’elle les a examinés; elle renvoie à ces documents dans sa correspondance depuis au moins 2012 », a dit Shanta Martin, associée chez Leigh Day. « Nous demanderons à la cour anglaise d’obliger la société à nous les rendre promptement, comme ils auraient dû faire, à notre avis, il y a deux ans ».

Ce n’est pas la première fois que les villageois tanzaniens contestent l’attitude adoptée par African Barrick Gold à l’égard de ce litige. En août 2013, les requérants ont réussi à obtenir une injonction pour interdire à la filiale d’African Barrick Gold de les poursuivre en Tanzanie, où ils n’avaient aucune représentation juridique. La filiale d’African Barrick Gold a demandé que le tribunal local en Tanzanie déclare qu’ils ne pouvaient être responsables de la conduite de la police qui assure la sécurité à la mine en vertu d’un accord avec les sociétés. Les tribunaux anglais ont bloqué la tactique après que Leigh Day eut obtenu une injonction pour interdire à African Barrick Gold et sa filiale d’aller de l’avant.

Catherine Coumans, de Mines Alerte Canada, souligne que l’accès à l’information est essentiel pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits contre des sociétés multinationales, tout comme la possibilité de porter leurs réclamations devant un tribunal compétent.

Catherine Coumans est rentrée récemment après avoir procédé à une évaluation du respect des droits de la personne à la mine North Mara, durant laquelle Mines Alerte et l’organisme Rights and Accountability in Development (RAID), du Royaume-Uni, on documenté les incidents incessants de force létale utilisée par les policiers chargés de garder la mine. Le personnel des services de santé des installations médicales locales a dit à Mines Alerte et à RAID qu’au moins 10 victimes seraient mortes de blessures d’armes à feu subies à la mine au cours d’une période de deux mois en 2014. Au cours de la semaine dernière, Leigh Day a signalé à African Barrick Gold neuf autres réclamations juridiques contre la société ayant trait à des incidents survenus en 2013 et 2014.

Mines Alerte et RAID ont aussi constaté que le mécanisme de grief mis en place par la filiale North Mara était « sérieusement déficient ». Selon Catherine Coumans : « Il n’est pas transparent; il est administré par le personnel de la mine de façon apparemment ponctuelle; l’indemnité offerte n’est ni pertinente ni conforme aux morts et aux graves torts qu’ont subis les victimes; il ne correspond pas à ce dont les victimes elles-mêmes nous ont dit avoir besoin pour redresser ces torts. »

De plus, le mécanisme de griefs de Barrick prévoit que les victimes ne peuvent profiter de ces réparations insuffisantes que si elles renoncent par écrit à leur droit de poursuivre Barrick devant les tribunaux pour la violence qu’elles ont subies. Ainsi, le mécanisme de la société entrave directement l’accès à la justice. « La société ne devrait pas utiliser ce mécanisme déficient pour empêcher les gens d’avoir accès aux tribunaux et de faire évaluer leurs réclamations de façon indépendante, mais c’est ce qu’essaie de faire African Barrick Gold », dit Mme Coumans.

Leigh Day confirme que beaucoup de leurs clients ont affirmé avoir été particulièrement ciblés afin qu’ils renoncent à leur poursuite et qu’ils adhèrent au mécanisme de règlement des griefs de la mine.

Contexte

La mine d’or North Mara d’African Barrick, en Tanzanie, connaît depuis longtemps des épisodes de violence impliquant prétendument les services de sécurité de la mine et la police locale, qui sont rémunérés aux termes d’un accord pour assurer la sécurité à la mine.

Pour plus de renseignements :

Catherine Coumans, Mines Alerte Canada, tél. : 613-569-3439, courriel : catherine@miningwatch.ca

Shanta Martin, Leigh Day, tél: +44 20 7650 1200, courriel : smartin@leighday.co.uk