Monsieur Jonatan Julien, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Objet : Demande d’ordonner la fin des travaux et de soustraire aux activités minières les eskers de l’Abitibi-Témiscamingue (articles 82 et 304 de la Loi sur les mines)
Monsieur le ministre,
Par la présente, nous vous transmettons une demande officielle d’ordonner la fin des travaux miniers et de soustraire à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières l’intégralité des eskers et moraines (ci-après « eskers ») de la région de l’Abitibi-Témiscamingue ainsi qu’une zone tampon qui réponde à la vulnérabilité particulière de chaque esker en vertu des pouvoirs discrétionnaires dont vous disposez suivant les termes des articles 82 et 304 de la Loi sur les mines1.
Notre demande d’ordonner la fin des travaux miniers s’appuie sur vos pouvoirs découlant de l’article 82 de la Loi sur les mines de cesser des travaux miniers ainsi que de suspendre et de révoquer des titres miniers « à des fins d’utilité publique », en limitant les indemnités « aux sommes dépensées pour tous les travaux effectués »2. Par la même occasion, nous vous demandons de soustraire sans délai les eskers qui ne font pas déjà l’objet de titres miniers en nous fondant sur les motifs d’intérêt public non exhaustifs énumérés au premier paragraphe du premier alinéa de l’article 304 de la Loi sur les mines tels que la « création de parcs ou d’aires protégées »3, la « conservation de la flore et de la faune »4 et la « protection des eskers présentant un potentiel en eau potable »5.
Les eskers sont des structures géologiques très particulières requérant des conditions précises à leur formation6 subséquente aux périodes de glaciations et suivant une séquence unique de sédimentation. Il s’agit à plusieurs égards de structures géologiques exceptionnelles. Dans la région, plusieurs eskers sont réputés pour leurs capacités de filtrer, de retenir et d’emmagasiner les eaux qui y circulent7. Ceux-ci comptent parmi les plus importantes zones de recharge des réseaux hydrogéologiques, mais présentent, par le fait même, un indice de vulnérabilité à la contamination et aux fluctuations de bilans hydriques très élevé8. Enfin, les eskers sont particulièrement susceptibles d’abriter une biodiversité d’une grande richesse, parfois même endémique. À ce sujet, on pourra citer les exemples de réserves écologiques se trouvant aux abords de l’esker de Saint-Mathieu-Berry9 et les récentes découvertes de chercheurs de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue10.
Parmi les raisons qui nous amènent aujourd’hui à vous interpeller au sujet de la préservation de l’intégrité des eskers, nous pouvons citer leur relative rareté sur le territoire régional. En effet, la superficie totale couverte par ces structures naturelles, soit 4432 kilomètres carrés, ne correspond qu’à 6,86 % du territoire de l’Abitibi-Témiscamingue. Nous reconnaissons par ailleurs que l’industrie minière occupe une part dominante du paysage économique dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue depuis sa colonisation. Cependant, les dernières décennies ont fait gagner une large prise de conscience à l’égard de la fragilité et de l’importance des eaux souterraines ainsi que pour la protection de la biodiversité. Ce constat est particulièrement avéré en ce qui a trait aux filtres naturels que sont les eskers.
Parmi les risques que l’industrie minière fait planer sur eux, citons les risques de contamination des nappes phréatiques et aquifères, tant au niveau de l’exploration que de l’exploitation minière, le rabattement des nappes pouvant affecter les ouvrages de captage privés et publics et le manque de connaissance que l’industrie et la population ont sur le comportement hydrogéologique réel des eskers11.
D’après nos analyses, notre demande ne concerne environ que 5161 titres d’exploration minière couvrant entièrement ou partiellement les eskers de la région en plus d’un nombre à évaluer de titres miniers se situant dans les zones tampons à prévoir. Ces titres couvrent une superficie de l’ordre de 2 600 kilomètres carrés, soit à peine 4 % du territoire de la région et 18 % de tous les titres miniers dans la région.
La protection des eskers trouve un large appui au sein de la population12. L’industrie elle-même reconnaît l’importance de la préservation de ces lieux. À titre de référence, la Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue relevait en 2015 que Royal Nickel Corporation prenait l’engagement de « respecter une zone tampon de 3 km entre la limite est de ses infrastructures de surface et l’esker Saint-Mathieu-Berry »13.
La province naturelle des basses-terres de l’Abitibi accuse un grave déficit en matière d’aires protégées (8,41 %), bien loin des cibles internationales du Québec de 17 % par province naturelle avant 2020, et de l’objectif de 30 % d’ici 2030. Un frein majeur à l’atteinte de ces objectifs demeure le fait que la région de l’Abitibi-Témiscamingue soit largement couverte de titres miniers. En effet, environ 20 % des sous-régions atteignent plus de 60 % de titres miniers. En ce sens, soustraire les eskers aux activités minières ouvrirait toute grande la porte à la création d’aires protégées et constituerait une opportunité pour la région et pour l’ensemble de la province dans l’atteinte de ses objectifs, en plus de permettre la préservation du caractère exceptionnel et de la richesse écologique de ces sites. Nous espérons que vous saurez prioriser l'atteinte de ces objectifs en travaillant étroitement avec votre collègue le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques qui détient à ce sujet d’importants pouvoirs en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel14.
Considérant l’importance de ce dossier, nous vous prions, monsieur le ministre, de répondre à la présente dans un délai de 30 jours, soit avant le 26 juin 2022. Demeurant à votre disposition pour collaborer et pour échanger sur le fond de notre demande, recevez nos salutations distinguées.
Me Rodrigue Turgeon, M.S.V.D., J.D.
Coporte-parole, Québec meilleure mine
Coresponsable du programme national, MiningWatch Canada
Ugo Lapointe, B.Sc.H.
Cofondateur et coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine
Consultant indépendant | Production et consommation responsables des minéraux
Émile Cloutier-Brassard, B.Sc.
Analyste minier, Eau Secours
Henri Jacob
Président, Action boréale
Marc Nantel
Porte-parole, Regroupement vigilance mines Abitibi et Témiscamingue
1 Loi sur les mines, RLRQ, c. M-13.1, art. 82 et 304, al. 1, par. 1.
2 Id., art. 82, al. 3.
3 Id., art. 304, al. 1, par. 1., sous-par. 5.
4 Id., sous-par. 6.
5 Id., sous-par. 7.
6 Voir : UQAT, Atlas hydrogéologique de l’Abitibi-Témiscamingue, Section 2.10 : Géologie du Quaternaire, 2016.
7 SOCIÉTÉ DE L’EAU SOUTERRAINE ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, Portrait de l’esker aquifère Saint-Mathieu-Berry, septembre 2013, en ligne.
8 Pour plus de détails, voir : réf. 1, Section 4.6 : Vulnérabilité de l’eau souterraine, 2016.
9 Réserve écologique William-Baldwin (tourbières minérotrophes, 3 espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables), réserve écologique des Kettles-de-Berry (8 kettles, dont 5 forment des lacs de kettle, 3 sont perchés et 2 sont hybrides) et réserve écologique des Dunes-de-Berry (dunes et végétation xérophile, dont des espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables). Voir réf. 2.
10 JANIS RIVARD, Recherches sur les lacs d’esker dans la MRC d’Abitibi : deux nouvelles espèces découvertes, Radio-Canada, 4 mai 2021, en ligne et Entrevue avec Guillaume Grosbois : Les lacs d’esker en Abitibi, Dessine-moi un dimanche, 9 mai 2021, en ligne
11 SOCIÉTÉ DE L’EAU SOUTERRAINE ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, Projet pilote de gouvernance de l’esker aquifère Saint-Mathieu-Berry, Rapport d’étape Phases I et II (2012-2015), septembre 2015, en ligne, pp. 15-17
12 Voir les exemples de mobilisation suivants : Une « douche froide » à Pikogan pour les promoteurs de la mine aux abords de l’esker et Un collectif organise des marches citoyennes sur les claims du controversé projet minier de lithium de la compagnie Sayona Mining.
13 Réf. 6, p. 15.
14 Loi sur la conservation du patrimoine naturel, RLRQ, c. 61.01. Voir notamment les articles 7 ; 8, al. 1, par. 4 ; 12.3, al. 1 et 2, par. 2 et 7 ; 13 ; 18 ; 22.1 ; 27 ; 44 ; 49 et 69.1.