Lettre ouverte (24 février 2015)(voir les documents originaux des experts fédéraux ci-joints)
Le projet Mine Arnaud est soumis à 2 processus d’évaluation environnementale l’un fédéral et l’autre provincial. Le 17 février, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale nous transférait les derniers commentaires de leurs experts. Mine Arnaud doit aussi avoir les autorisations fédérales sans quoi le projet pourrait être compromis. Le promoteur ne peut se soustraire à une loi fédérale en prétextant atteindre le respect d’une directive provinciale.
Mine Arnaud a mené des consultations publiques mais elle (et peut-on ajouter le gouvernement du Québec...) n'a pas tenu compte de ces consultations pour analyser son projet et pour l'améliorer : le projet tel que présenté est demeuré sensiblement le même. "À défaut de recevoir une version améliorée en temps opportun, Environnement Canada ne pourra compléter adéquatement l’évaluation des solutions de rechange et finaliser la revue technique du document. De plus, les consultations publiques, qui devront être menées en lien avec les amendements réglementaires et pour lesquels le document sur les solutions de rechange ainsi que le plan compensatoire sont requis, ne pourront aller de l’avant. Cela aura pour effet de retarder le processus réglementaire et par ricochet la réalisation du projet, tout particulièrement les infrastructures touchant les plans d’eau telles le bassin d’accumulation du ruisseau Clet, les dépôts de résidus miniers, les haldes à stériles, la butte-écran, etc. "
De plus, Mine Arnaud a mal fait ses devoirs : « Le promoteur devra revoir en profondeur le document sur l’analyse des solutions de rechange puisque de nombreuses lacunes ont été notées. Ces lacunes ont trait à des incohérences, imprécisions, manque de justifications, manque de descriptions, manque de détails et manque de tableaux synthèses. Les différents éléments de l’analyse des solutions de rechange pour lesquels aucun commentaire n’a été fait ne signifient pas qu’ils ont été traités de façon adéquate. Par conséquent, les commentaires qui suivent ne doivent pas être considérés comme exhaustifs mais doivent plutôt être considérés comme exemples à partir desquels le promoteur devra s’inspirer pour faire la révision de son document au complet. » Et encore : « Le promoteur n’a compris ni les propos du Guide ni le principe de l’analyse multicritère. »
L’objectivité du promoteur est même mise en doute : « Certaines justifications données par le promoteur de même que les pondérations qui en découlent ne sont tout simplement pas basées sur une évaluation objective des caractéristiques du site. » De là à penser que Mine Arnaud a dépensé beaucoup d’argent (public) pour faire des études qui ne l’ont pas aidé à améliorer son projet, il n’y a qu’un pas. Par exemple, Mine Arnaud n’a pas considéré que la modélisation de la dispersion atmosphérique et l’étude sur l’impact du bruit aient été pertinentes pour analyser les variantes du projet. « De plus, le promoteur indique dans ses conclusions que la butte-écran est une mesure d’atténuation du niveau de bruit considérée comme étant primordiale. Toutefois, les résultats présentés dans cette annexe ne démontrent pas de façon convaincante que tel est le cas. »
Tout comme le BAPE, les experts fédéraux questionnent la qualité des eaux touchées. Ils soulignent que l’analyse des risques (sécurité) est nettement déficitaire pour les impacts de la rupture de digues sur les résidences, la route 138, les lignes électriques.
Le fédéral reconnaît que toute la population de Sept-Îles a son mot à dire sur ce projet : « L’acceptabilité sociale ne peut être évaluée uniquement en terme de distance. (…) Cette approche est inacceptable. (…). Le promoteur devra tenir compte des commentaires, remarques et opinions émis lors des consultations qu’il a tenues avec les différents intervenants impliqués dans le projet. »
Les commentaires fédéraux rejoignent en grande partie les inquiétudes soulevées par les groupes citoyens et par le BAPE. Au moment où le ministère de l’Environnement du Québec (MDDELCC) songe à donner le feu vert au projet alors que le gouvernement lui-même est actionnaire majoritaire du projet, comment se fait-il qu’il y ait une si grande divergence d’opinons entre les experts fédéraux et provinciaux?
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Louise Gagnon, Regroupement pour la Sauvegarde de la grande Baie de Sept-Îles
738 Gamache, Sept-Îles, G4R 2J7, (418)968-1247
Citations extraites de : Commentaires d’Environnement Canada sur l’Analyse des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers – Rév.02, 21 janvier 2015 (ci-joints)