Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Ami(e)s de Mines Alerte

Rapport de revisitation des contrats miniers congolais publié; les renégociations se doivent d’être équitables et transparentes

Des organisations non gouvernementales congolaises et internationales saluent aujourd’hui la publication de l’examen des contrats miniers par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et demandent à ce dernier de veiller à ce que la renégociation des contrats se déroule ouvertement et de manière équitable.

« Nous trouvons encourageant le fait que le gouvernement a répondu aux demandes de la société civile relatives à la publication du rapport », déclarent les représentants des ONG. « Il s’agit là d’un pas important vers le rétablissement de la confiance et de la transparence dans le secteur minier, mais cela marque le début, plutôt que la fin, du processus. »

Les ONG ont fait part de leurs préoccupations quant au manque de clarté qui entoure la prochaine étape, cruciale, du processus, à savoir la renégociation des contrats avec les entreprises. De nombreuses entreprises participent d’ores et déjà à des négociations, alors que le processus n’a même pas encore démarré officiellement. Dans un cas au moins, celui de CAMEC, les négociations auraient déjà été conclues de manière satisfaisante.

Le gouvernement se doit de faire connaître publiquement le processus qu’il compte suivre, y compris les critères utilisés lors des renégociations, et de publier les contrats révisés.  

« Il est dans l’intérêt de toutes les parties de résoudre les vieux litiges portant sur l’équité des contrats », déclarent les représentants des ONG. En l’absence de processus clair et méthodique, il y a un risque réel que certaines entreprises recourent à des mécanismes juridiques internationaux pour conserver leurs accords originaux.

« Si le gouvernement de la RDC est sincère et souhaite réellement instaurer un environnement minier stable et réglementé, la situation doit être équitable pour tout le monde », affirment les représentants des ONG. Le gouvernement se doit de veiller à ce que les nouveaux contrats miniers (y compris ceux qui ont été conclus récemment avec des entreprises chinoises) se conforment à la loi congolaise et soient soumis à un examen financier et juridique tout aussi rigoureux que les 60 contrats qui viennent d’être examinés.

Tout paiement versé au gouvernement par des entreprises minières dans le cadre des renégociations doit également être entièrement déclaré et justifié.

« Le but ultime de cet exercice devrait être d’assurer à la population congolaise de bénéficier de la richesse de son pays – un droit dont elle est privée depuis des décennies », déclarent les représentants des ONG. « Le gouvernement doit garantir que les bénéfices supplémentaires résultant de cet examen serviront à financer le développement du pays à long terme. »

Deux jours avant la publication de l’examen de la Commission – le 18 mars 2008 –, le gouvernement a annoncé la création d’une « task force » (équipe spéciale) chargée des prochaines étapes du processus.

« De par sa composition, cette équipe spéciale, qui comprend uniquement des représentants du gouvernement, ne fournit aucune garantie d’impartialité ou d’indépendance », commentent les représentants des ONG. « Étant donné les décennies de mauvaise gestion qui caractérisent le secteur des ressources naturelles en RDC, il est primordial que cette équipe comprenne des experts juridiques internationaux et indépendants et des membres de la société civile. » La vague promesse selon laquelle l’équipe spéciale sera « aidée par des experts internationaux et des professionnels locaux » ne constitue pas une garantie suffisante.

Les ONG demandent également aux autorités nationales et provinciales de fournir des efforts supplémentaires pour recueillir les opinions des populations locales directement affectées par les opérations minières.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

Patricia Feeney (RAID) + 44 7796 178 447
Carina Tertsakian (Global Witness) +44 207 561 6372
Judith Verweijen (Broederlijk Delen) +32 473 790344
Jean-Claude Katende (ASADHO) +243 997032984

Notes aux rédactions

Le 20 avril 2007, une Commission interministérielle a été mise en place pour « examiner les contrats de partenariat et leur impact sur le redressement desdites entreprises et le développement national, de proposer, s’il échet, des modalités de leur révision en vue de corriger ainsi les déséquilibres constatés et les vices y attachés ».

La Commission a examiné plus de 60 contrats miniers signés entre des compagnies privées et des entreprises publiques ou détenues par l’État. La Commission a terminé son rapport en octobre 2007. L’examen a porté, entre autres, sur des contrats conclus avec des entreprises occidentales et chinoises. Le gouvernement s’est engagé à publier le rapport, mais a attendu plusieurs mois avant de le faire, après que les principales conclusions du rapport aient été divulguées à la presse. Le rapport répartissait les contrats en trois catégories : la catégorie A indiquant les contrats jugés valides et n’ayant pas besoin d’être renégociés, la catégorie B regroupant les contrats dont il était recommandé qu’ils soient renégociés en raison de certaines défaillances, et la catégorie C représentant les contrats qui devraient être annulés. On ignore encore si le gouvernement compte mettre en œuvre les recommandations émises dans le rapport.

Pour l’instant, 16 compagnies minières ont signalé avoir reçu un courrier du ministère des Mines indiquant les grandes lignes des résultats de la Commission pour ce qui est de leurs contrats et de leurs droits miniers et les invitant à entamer des négociations pour résoudre ces problèmes.

Le 20 mars 2008, le gouvernement a publié sur le site Internet du ministère des Mines le rapport de revisitation des contrats miniers dressé par la Commission : http://www.miningcongo.cd/ ou ici-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire, voir :

Communiqué de presse du gouvernement congolais : « DRC Ministry of Mines publishes full report of the Mining Contracts Revisitation Commission », 20 mars 2008.

Communiqué de presse du gouvernement congolais : « Publication date announced for revisitation commission report on DRC’s mining contracts », 18 mars 2008.

Communiqué de presse d’ONG : « L’examen des contrats miniers en RDC: filière rapide ou fausse piste ? », 18 février 2008.

Communiqué de presse d’ONG : « Les ONG s’inquiètent du « détournement » dont fait l’objet le processus d’examen des contrats miniers en RDC », 4 février 2008.

Communiqué de presse d’ONG : « Appel international pour la publication du rapport final de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers en RDC », 7 novembre 2007.

Rapport de Global Witness : « Le secteur minier congolais à la croisée des chemins », 1er octobre 2007.

« Rapport du groupe d’experts du Forum de la Société Civile sur 12 contrats miniers », août 2007.

Rights and Accountability in Development : « Key mining contracts in Katanga: the economic argument for renegotiation » (Principaux contrats miniers au Katanga : l’argument économique en faveur d’une renégociation), avril 2007.

Communiqué de presse de CAMEC : « Camec To Raise £43.5 Million For Expansion » (Camec s’apprête à rassembler 43,5 millions de livres sterling pour son expansion » – CAMEC, 10 mars 2008.

Arrêté ministériel no 2745/cab.min/Mines/01, 20 avril 2007.