(Ottawa) Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) présenta aujourd'hui un projet de loi modèle qui fournit aux législateurs une voie à suivre pour enchâsser dans le droit canadien l'obligation qui incombe aux entreprises de respecter les droits humains et l'environnement.
Le projet de loi modèle, s'il est adopté, obligerait les entreprises canadiennes à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d'approvisionnement mondiales.
Des lois similaires sont en place ou en cours d'élaboration dans plusieurs pays. Le Canada, cependant, prend du retard. Au lieu d'obliger légalement les entreprises à respecter les droits humains et l'environnement, le Canada fait plutôt la promotion de mesures volontaires.
« Partout dans le monde, des gens sont lésés par les pratiques commerciales des entreprises canadiennes et de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs », a déclaré Jean Symes, Inter Pares. « Nous invitons les législateurs canadiens à rattraper les chefs de file mondiaux en adoptant notre loi modèle, une loi complète et détaillée qui contribuerait à répondre aux abus généralisés et flagrants liés aux entreprises canadiennes, y compris le travail forcé, la violence sexuelle et le meurtre.”
En vertu de la loi proposée par le RCRCE, si une entreprise cause un préjudice ou manque à ses obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains et l’environnement, les personnes touchées auraient légalement le droit d’intenter une action civile contre cette entreprise devant un tribunal canadien.
« Les entreprises canadiennes qui prennent déjà des mesures nécessaires pour protéger les droits humains et l’environnement se réjouiront de ce projet de loi », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. « Celles qui ne le font pas seront désormais tenues responsables du fait de ne pas agir. »
Plus de 150 organisations et syndicats qui travaillent avec des personnes touchées par les activités d’entreprises canadiennes dans 32 pays à travers le monde ont appuyé le projet de loi modèle du RCRCE.
« La proposition du RCRCE est en contraste frappant avec le projet de loi sur l’esclavage moderne présentement à l'étude au Sénat canadien », a déclaré Catherine Coumans, de l’organisme Mines Alertes Canada. « Le projet de loi modèle présenté aujourd'hui va au-delà de l'obligation de faire rapport et oblige les entreprises à modifier leur comportement, et à cesser de profiter des atteintes aux droits humains et à l'environnement, sous peine de subir d'importantes conséquences. »
Le RCRCE a rendu publique une ébauche de son projet de loi modèle intitulée Loi concernant le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises à l'étranger lors d'une conférence de presse virtuelle à Ottawa aujourd'hui.
Furent présents et présentes lors de la conférence de presse virtuelle du 31 mai 2021 :
- Kalpona Akter, présidente de la Bangladesh Garment and Industrial Workers Federation et directrice générale du Bangladesh Centre for Worker Solidarity.
- Evelyne Beaudoin, présidente, Développement et Paix - Caritas Canada.
- Emily Dwyer, coordonnatrice nationale, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises.
- Karen Hamilton, directrice par intérim, Above Ground.
- Ken Neumann, directeur national pour le Canada, Syndicat des Métallos.
- Ketty Nivyabandi, secrétaire générale, Amnistie internationale Canada.
Projet de loi modèle: texte intégral (EN) / résumé