Le présent document a pour objectif de présenter l’analyse du Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PL63) produite par la Coalition Québec meilleure mine (QMM). Cette analyse, réalisée par un sous-comité de la Coalition, le Comité juridique, se décline en deux sections : une mise en contexte des événements des dernières années ayant mené au dépôt du PL63, puis, l’analyse qu’en fait QMM.
Dans la mise en contexte, nous revenons essentiellement sur trois éléments jugés centraux ayant précédés le dépôt du PL63. Nous avons d’abord retenu l’explosion du nombre de titres miniers s’étant déployée dans un contexte législatif trop peu réformé depuis l’adoption de la première version de l’actuelle Loi sur les mines il y a 160 ans déjà. Nous rappelons ensuite les fondements des levées de boucliers ayant été observées dans ce contexte pour finalement revenir sur les consultations sur l’encadrement minier tenues par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) au printemps 2023.
Nettement insatisfaisant au regard des revendications fortes de la société civile ayant demandé une réforme de fond de certains enjeux extrêmement problématiques dans le domaine minier actuel, le PL63 méritera une profonde révision. À cet effet, QMM propose ici son analyse et de nombreuses modifications à apporter à ce projet de loi, de manière à outiller la société civile dans sa compréhension de l’imposant document déposé par le MRNF.