Mémoire prospectif sur le projet de loi omnibus en allègement réglementaire du ministère de l’Économie du Québec à venir cet automne
Les présents commentaires sont soumis au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec après concertation avec nos membres et partenaires intéressé·e·s. Ils concernent le projet de loi omnibus annuel en allègement réglementaire annoncé par le gouvernement du Québec. Nos échanges avec le cabinet du ministre délégué à l’Économie nous informent que le dépôt du projet de loi omnibus est visé au courant de la session parlementaire de cet automne.
