Mémoire | Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions (PL63)
Le 28 mai dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, déposait le Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (ci-après « PL63 »).
Les auditions des Consultations particulières sur le PL63 se tiennent du 24 septembre au 1er octobre 2024.