Le 28 mai dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, déposait le Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (ci-après « PL63 »).

Les auditions des Consultations particulières sur le PL63 se tiennent du 24 septembre au 1er octobre 2024.

Ces commentaires de la Coalition Québec meilleure mine et de Mines Alerte Canada s'inscrivent dans le cadre de l'évaluation du projet d'exploitation de terres rares de Strange Lake de Torngat Metals Ltd. dans le nord du Québec et du Labrador devant l'Agence canadienne d'évaluation des impacts, après consultation de nos membres et partenaires intéressés par l'évaluation des impacts du projet.

MiningWatch Canada et la Coalition Québec Meilleure Mine soumettent leurs commentaires conjoints concernant le décret d’urgence du gouvernement du Canada visant à protéger l’habitat du caribou boréal au Québec (ci-après, le « décret fédéral ») s’inscrivant dans le cadre de la consultation annoncée le 19 juin 2024 et prenant fin aujourd’hui.

Le présent document a pour objectif de présenter l’analyse du Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PL63) produite par la Coalition Québec meilleure mine (QMM). Cette analyse, réalisée par un sous-comité de la Coalition, le Comité juridique, se décline en deux sections : une mise en contexte des événements des dernières années ayant mené au dépôt du PL63, puis, l’analyse qu’en fait QMM.

Points forts des réalisations de l’année 2023

Campagnes internationales: Tenir les intervenants de l’État et des entreprises canadiens responsables de leurs activités à l’étranger

La Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada ont soumis leurs commentaires conjoints concernant la description initiale du projet minier aurifère Novador de Probe Gold Inc. à Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue, sur le Nitakinan.

Au Québec, l’industrie minière se retrouve souvent pointée du doigt dans les médias comme délinquante récidiviste. Cette mauvaise réputation lui vient de l’application de mauvaises pratiques par certains promoteurs, que l’on pense à l’abandon de sites miniers contaminés dont la restauration coûtera des milliards de dollars à la population québécoise, à des rivières devenues rouges sur des dizaines de kilomètres ou à l’utilisation de multiples lacs comme poubelles pour recevoir les résidus sortant d’usines de traitement de minerai de fer. 

En juin 2023, le Justice and Corporate Accountability Project (JCAP) déposera une plainte auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme au nom de la famille de Mariano Abarca. M. Abarca était un dirigeant communautaire et un défenseur des droits humains bien-aimé qui a été assassiné en toute impunité le 27 novembre 2009 au Chiapas, au Mexique. La plainte fait valoir la responsabilité juridique du Canada dans les violations des droits humains liées à son industrie extractive à l'étranger.

La Coalition Québec meilleure mine soumet a Madame Maïté Blanchette Vézina, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts, son mémoire comprenant nos commentaires et recommandations concernant la Consultation sur l’encadrement minier au Québec.

21 novembre 2022. Le présent mémoire affirme l’opposition claire et ferme du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or contre le projet de la compagnie de béton bitumineux Construction Norascon inc. d’exploiter une vaste carrière de gravier à proximité du site culturel Kinawit du Centre d’amitié. Les raisons qui accompagnent cette opposition sont nombreuses, bien fondées et elles s’inscrivent dans un mouvement général de contestation exprimé par différents acteurs et représentants de groupes d’intérêts.

MiningWatch Canada et la Coalition Québec Meilleure Mine soumettent à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) leurs commentaires sur la description initiale du Projet aurifère Marban de la Société Minière O3 à Val-d'Or, et souligne leur scepticisme face au projet à l’étude. Dans sa forme actuelle, et bien que plusieurs éléments restent à clarifier à travers le processus d’évaluation des impacts, nous ne pouvons donner notre soutien au projet minier aurifère Marban. 

WoMin et ses partenaires ont cherché à comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 au moyen d’une série de dialogues et de processus intitulés People in Lockdown, Extractive Industries in Business / Personnes en Confinement, Industries Extractives dans le monde des affaires. Ce rapport de synthèse explore les principales conclusions de cinq longues études de cas (Namibie, Tanzanie, Ouganda, Mali et Côte d’Ivoire) présentées dans le cadre de la série.

Fréquemment appuyée par les gouvernements locaux, l’industrie minière se présente comme une « solution verte » au changement climatique. Ce « boom minier vert » entraîne une multiplication des projets dans des zones culturellement et écologiquement sensibles, affectant de plus en plus les droits autochtones et humains, l’environnement et les moyens de subsistance des collectivités touchées. Un nombre croissant de collectivités touchées, d’universitaires et de militants affirment qu’une transition qui dépendrait trop largement de l’extraction de nouveaux minéraux sans tenir compte de la finalité, des coûts socio-environnementaux, de même que de la consommation énergétique associée à la production de ces minéraux, ne ferait que renforcer les injustices et l’absence de viabilité des modèles de développement qui nous ont conduits à la crise climatique.

En novembre 2019, Mines Alerte Canada a réuni quelque 200 personnes issues des collectivités et de la société civile, des experts et des universitaires, des chercheurs et des militants, dans le but d’aborder certaines questions épineuses concernant les métaux et les minéraux néces- saires aux énergies renouvelables et à l’action climatique. Ceci est la rapport de la conférence.

Le 8 février 2018, le gouvernement fédéral a introduit le projet de loi C-69 qui propose une nouvelle loi d’évaluation d’impact (LEI) pour remplacer l’actuelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le projet de loi donne suite à 18 mois de consultations et de discussions sur les processus d’évaluation environnementale et est présenté comme respectant l’engagement du gouvernement de mettre en place des processus justes qui assurent que les décisions sont fondées sur la science et les connaissances autochtones qui peuvent regagner la confiance du public.

La Loi sur les pêches est une loi fondamentale dans le cadre législatif canadien pour protéger l'environnement et permettre la poursuite du développement durable. Bien au-delà de la simple réglementation de la pêche, elle peut et elle devrait protéger tous les aspects de l'habitat aquatique. En ce sens, parce que l'eau est si fondamentale pour tous les cycles écologiques que pour la survie et le bien-être humains, la Loi sur les pêches constitue un lien crucial entre tout, de l'évaluation environnementale à la protection de la santé humaine.

Ce rapport, le résultat d'une recherche de terrain effectuée par MiningWatch, CENSAT-Agua Viva et Inter Pares, examine quatre études de cas sur des projets d'investissement canadiens dans l'industrie extractive en Colombie. En faisant référence aux principes directeurs élaborés par le représentant spécial de l'ONU pour la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales, le rapport signale les enjeux et circonstances qui illustrent clairement le besoin de réaliser des évaluations d'impact sur les droits de la personne (ÉIDP) transparentes et indépendantes pour éviter les graves risques pour les droits de la personne découlant de projets en cours ou proposés.

Rapport final : 7 novembre 2004 . Un projet de : Labrador West Status of Women Council et Femmes francophones de l’ouest du Labrador en collaboration avec Mines Alerte Canada et le Fonds humanitaire des Métallos , avec une généreuse contribution de la Fondation Lupina.